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SCH ASSINIE

Active
Siren530 733 617Société civile13540 AIX-EN-PROVENCECréée le 02 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCH ASSINIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 2011, identifiée par le SIREN 530 733 617. Le siège social de l'entreprise se trouve 460 av de la Rostolane, 13540 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. JEAN-HUGUES RAMEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCH ASSINIE

Dénomination
SCH ASSINIE
SIREN
530 733 617
SIRET (siège)
530 733 617 00019
N° TVA intracommunautaire
FR86530733617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 733 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
02 mars 2011
Siège social
460 AV DE LA ROSTOLANE, 13540, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCH ASSINIE

Gestion de patrimoine

Finances de SCH ASSINIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCH ASSINIE

MM

MARIE-FRANCE MARIN

Autre

Depuis la création (02 mars 2011) · 15 ans

JR

JEAN-HUGUES RAMEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2011) · 15 ans

Établissements de SCH ASSINIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13540 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    530 733 617 00019 · ouvert le 08 février 2011 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCH ASSINIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCH ASSINIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCH ASSINIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCH ASSINIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCH ASSINIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCH ASSINIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCH ASSINIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCH ASSINIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-02 · Début d'activité : 2011-02-08

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2011

Questions fréquentes sur SCH ASSINIE

Quel est le numéro SIREN de SCH ASSINIE ?

Le numéro SIREN de SCH ASSINIE est 530 733 617. Le SIRET de son siège social est 530 733 617 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86530733617.

Qui dirige SCH ASSINIE ?

SCH ASSINIE est dirigée par JEAN-HUGUES RAMEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCH ASSINIE ?

Le siège social de SCH ASSINIE est situé 460 av de la Rostolane, 13540 Aix-en-Provence.

SCH ASSINIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCH ASSINIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCH ASSINIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCH ASSINIE.

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