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SCHAEFFER DANIELLE

Active
Siren440 420 891Entrepreneur individuel21160 MARSANNAY-LA-COTECréée le 14 janvier 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 440 420 891, SCHAEFFER DANIELLE est un entrepreneur individuel créé le 14 janvier 2002. Son siège social est situé 11 rue de la Fraternite, 21160 Marsannay-la-Cote. L'entreprise déclare le code NAF 7311Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SCHAEFFER DANIELLE

Dénomination
SCHAEFFER DANIELLE
SIREN
440 420 891
SIRET (siège)
440 420 891 00028
N° TVA intracommunautaire
FR77440420891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 420 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
14 janvier 2002
Siège social
11 RUE DE LA FRATERNITE, 21160, MARSANNAY-LA-COTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCHAEFFER DANIELLE

Activités des agences de publicité

Finances de SCHAEFFER DANIELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCHAEFFER DANIELLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCHAEFFER DANIELLE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 21160 MARSANNAY-LA-COTESiègeFermé

    440 420 891 00028 · ouvert le 04 avril 2005 · NAF 7311Z

  • 21000 DIJONFermé

    440 420 891 00010 · ouvert le 14 janvier 2002 · NAF 930N

Documents juridiques de SCHAEFFER DANIELLE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCHAEFFER DANIELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCHAEFFER DANIELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCHAEFFER DANIELLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCHAEFFER DANIELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 août 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 mai 2009. Clôturée le 19 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 octobre 2010 · publié le 11 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 mai 2009 · publié le 06 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 avril 2009 · publié le 28 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 août 2008 · publié le 20 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Juin 2008 désignant mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SCHAEFFER DANIELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCHAEFFER DANIELLE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 avril 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 août 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Juin 2008 désignant mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCHAEFFER DANIELLE

Quel est le numéro SIREN de SCHAEFFER DANIELLE ?

Le numéro SIREN de SCHAEFFER DANIELLE est 440 420 891. Le SIRET de son siège social est 440 420 891 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77440420891.

Où se situe le siège social de SCHAEFFER DANIELLE ?

Le siège social de SCHAEFFER DANIELLE est situé 11 rue de la Fraternite, 21160 Marsannay-la-Cote.

SCHAEFFER DANIELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCHAEFFER DANIELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCHAEFFER DANIELLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCHAEFFER DANIELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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