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SCHARFF BERNARD

Active
Siren332 671 460Entrepreneur individuel57490 L'HOPITALCréée le 02 décembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCHARFF BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2004, identifié par le SIREN 332 671 460. Le siège social de l'entreprise se trouve 87 rue de Carling, 57490 L'Hopital. L'entreprise déclare le code NAF 4391B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCHARFF BERNARD

Dénomination
SCHARFF BERNARD
SIREN
332 671 460
SIRET (siège)
332 671 460 00043
N° TVA intracommunautaire
FR16332671460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 671 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4391B
Date de création
02 décembre 2004
Siège social
87 RUE DE CARLING, 57490, L'HOPITAL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCHARFF BERNARD

TRAVAUX DE COUVERTURE

Finances de SCHARFF BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCHARFF BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCHARFF BERNARD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 57490 L'HOPITALSiègeFermé

    332 671 460 00043 · ouvert le 13 octobre 2004 · NAF 4391B

  • 57490 L'HOPITALFermé

    332 671 460 00035 · ouvert le 09 septembre 1998 · NAF 452J

Documents juridiques de SCHARFF BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCHARFF BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCHARFF BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCHARFF BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCHARFF BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 décembre 2012. Clôturée le 17 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 octobre 2013 · publié le 29 janvier 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 décembre 2012 · publié le 23 janvier 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée (articles L 641-2 al. 2 du Code de Commerce 223 et 312 du Décret du 28/12/2005) ; nomme en qualité de mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, rue Poincaré, 57208 Sarreguemines Cedex ; date de cessation des paiements fixée au 04/06/2011 ; désignation du mandataire judiciaire à la liquidation : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, rue Poincaré, 57208 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans tes deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de SCHARFF BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCHARFF BERNARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 octobre 2013 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 décembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée (articles L 641-2 al. 2 du Code de Commerce 223 et 312 du Décret du 28/12/2005) ; nomme en qualité de mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, rue Poincaré, 57208 Sarreguemines Cedex ; date de cessation des paiements fixée au 04/06/2011 ; désignation du mandataire judiciaire à la liquidation : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, rue Poincaré, 57208 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans tes deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCHARFF BERNARD

Quel est le numéro SIREN de SCHARFF BERNARD ?

Le numéro SIREN de SCHARFF BERNARD est 332 671 460. Le SIRET de son siège social est 332 671 460 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16332671460.

Où se situe le siège social de SCHARFF BERNARD ?

Le siège social de SCHARFF BERNARD est situé 87 rue de Carling, 57490 L'Hopital.

SCHARFF BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCHARFF BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCHARFF BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCHARFF BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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