SCHARMS BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 277 573, SCHARMS BAT est une SARL créée le 15 décembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 83 rue de Reuilly, 75012 Paris 12. Son activité principale relève du code NAF 452V.
Fiche d'identité de SCHARMS BAT
INSEE- Dénomination
- SCHARMS BAT
- SIREN
- 399 277 573
- SIRET (siège)
- 399 277 573 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR04399277573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 277 573
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 15 décembre 1994
- Siège social
- 83 RUE DE REUILLY, 75012, PARIS 12
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCHARMS BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCHARMS BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCHARMS BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75012 PARIS 12SiègeFermé
399 277 573 00016 · ouvert le 15 décembre 1994 · NAF 452V
Documents juridiques de SCHARMS BAT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCHARMS BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCHARMS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCHARMS BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCHARMS BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCHARMS BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCHARMS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCHARMS BAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 décembre 1994
Questions fréquentes sur SCHARMS BAT
Quel est le numéro SIREN de SCHARMS BAT ?
Le numéro SIREN de SCHARMS BAT est 399 277 573. Le SIRET de son siège social est 399 277 573 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04399277573.
Où se situe le siège social de SCHARMS BAT ?
Le siège social de SCHARMS BAT est situé 83 rue de Reuilly, 75012 Paris 12.
SCHARMS BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCHARMS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCHARMS BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCHARMS BAT.
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