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SCHEMA

Active
Siren434 707 014549975002 PARIS 2Créée le 17 janvier 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCHEMA est une 5499 immatriculée le 17 janvier 2001 sous le numéro SIREN 434 707 014. Le siège social de l'entreprise se trouve 104 rue d Aboukir, 75002 Paris 2. Son activité principale relève du code NAF 514C.

Fiche d'identité de SCHEMA

Dénomination
SCHEMA
SIREN
434 707 014
SIRET (siège)
434 707 014 00016
N° TVA intracommunautaire
FR92434707014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 707 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
514C
Date de création
17 janvier 2001
Siège social
104 RUE D ABOUKIR, 75002, PARIS 2
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCHEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCHEMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCHEMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75002 PARIS 2SiègeFermé

    434 707 014 00016 · ouvert le 17 janvier 2001 · NAF 514C

Documents juridiques de SCHEMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCHEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCHEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCHEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCHEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCHEMA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCHEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCHEMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2001

Questions fréquentes sur SCHEMA

Quel est le numéro SIREN de SCHEMA ?

Le numéro SIREN de SCHEMA est 434 707 014. Le SIRET de son siège social est 434 707 014 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92434707014.

Où se situe le siège social de SCHEMA ?

Le siège social de SCHEMA est situé 104 rue d Aboukir, 75002 Paris 2.

SCHEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCHEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCHEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCHEMA.

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