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430 810 762

Active
Siren430 810 762Entrepreneur individuel SAINT RAPHAELCréée le 10 juin 1991

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 430 810 762

Dénomination
430 810 762
SIREN
430 810 762
SIRET (siège)
430 810 762 00012
N° TVA intracommunautaire
FR30430810762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 810 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
10 juin 1991
Siège social
SAINT RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 430 810 762

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 430 810 762

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 430 810 762

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SAINT RAPHAELSiègeActif

    430 810 762 00012 · ouvert le 10 juin 1991 · NAF 6820A

Conformité de 430 810 762

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 430 810 762. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 430 810 762 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 430 810 762

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 1991

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