SCHMITT FABIEN

Active

Siren430 105 965Entrepreneur individuel68500 GUEBWILLERCréée le 01 avril 2000

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

SCHMITT FABIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2000, identifié par le SIREN 430 105 965. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue des Arquebusiers, 68500 Guebwiller. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de SCHMITT FABIEN

INSEE

Dénomination: SCHMITT FABIEN
SIREN: 430 105 965
SIRET (siège): 430 105 965 00031
N° TVA intracommunautaire: FR45430105965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 430 105 965
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création: 01 avril 2000
Siège social: 6 RUE DES ARQUEBUSIERS, 68500, GUEBWILLER
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de SCHMITT FABIEN

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

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Établissements de SCHMITT FABIEN

INSEE

3 établissements, dont 1 en activité.

68500 GUEBWILLERSiègeActif
430 105 965 00031 · ouvert le 25 janvier 2011 · NAF 4399C
68100 MULHOUSEFermé
430 105 965 00015 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 526D
68200 MULHOUSEFermé
430 105 965 00023 · ouvert le 15 septembre 2002 · NAF 526D

Conformité de SCHMITT FABIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCHMITT FABIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 septembre 2009 · publié le 31 octobre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 09/00598

Aucune mention de SCHMITT FABIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCHMITT FABIEN

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

31 octobre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 09/00598

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 avril 2000

Questions fréquentes sur SCHMITT FABIEN

Quel est le numéro SIREN de SCHMITT FABIEN ?

Le numéro SIREN de SCHMITT FABIEN est 430 105 965. Le SIRET de son siège social est 430 105 965 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45430105965.

Où se situe le siège social de SCHMITT FABIEN ?

Le siège social de SCHMITT FABIEN est situé 6 rue des Arquebusiers, 68500 Guebwiller.

SCHMITT FABIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCHMITT FABIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCHMITT FABIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCHMITT FABIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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