SCHMITT JEAN
ActiveEnregistré sous le numéro SIREN 381 601 244, SCHMITT JEAN est un entrepreneur individuel créé le 9 avril 1991. Elle est domiciliée 24 rue de Naples, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A.
Fiche d'identité de SCHMITT JEAN
INSEE- Dénomination
- SCHMITT JEAN
- SIREN
- 381 601 244
- SIRET (siège)
- 381 601 244 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR44381601244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 601 244
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 09 avril 1991
- Siège social
- 24 RUE DE NAPLES, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCHMITT JEAN
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Établissements de SCHMITT JEAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeFermé
381 601 244 00019 · ouvert le 09 avril 1991 · NAF 703A
Conformité de SCHMITT JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCHMITT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCHMITT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCHMITT JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 avril 1991
Questions fréquentes sur SCHMITT JEAN
Quel est le numéro SIREN de SCHMITT JEAN ?
Le numéro SIREN de SCHMITT JEAN est 381 601 244. Le SIRET de son siège social est 381 601 244 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44381601244.
Où se situe le siège social de SCHMITT JEAN ?
Le siège social de SCHMITT JEAN est situé 24 rue de Naples, 31500 Toulouse.
SCHMITT JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCHMITT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCHMITT JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCHMITT JEAN.
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