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SCHMITT JEAN

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Siren381 601 244Entrepreneur individuel31500 TOULOUSECréée le 09 avril 1991

Enregistré sous le numéro SIREN 381 601 244, SCHMITT JEAN est un entrepreneur individuel créé le 9 avril 1991. Elle est domiciliée 24 rue de Naples, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A.

Fiche d'identité de SCHMITT JEAN

Dénomination
SCHMITT JEAN
SIREN
381 601 244
SIRET (siège)
381 601 244 00019
N° TVA intracommunautaire
FR44381601244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 601 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
703A
Date de création
09 avril 1991
Siège social
24 RUE DE NAPLES, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCHMITT JEAN

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Établissements de SCHMITT JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeFermé

    381 601 244 00019 · ouvert le 09 avril 1991 · NAF 703A

Conformité de SCHMITT JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCHMITT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCHMITT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCHMITT JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 1991

Questions fréquentes sur SCHMITT JEAN

Quel est le numéro SIREN de SCHMITT JEAN ?

Le numéro SIREN de SCHMITT JEAN est 381 601 244. Le SIRET de son siège social est 381 601 244 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44381601244.

Où se situe le siège social de SCHMITT JEAN ?

Le siège social de SCHMITT JEAN est situé 24 rue de Naples, 31500 Toulouse.

SCHMITT JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCHMITT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCHMITT JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCHMITT JEAN.