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SCHMITT JEAN

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Siren393 704 192Entrepreneur individuel68740 RUSTENHARTCréée le 01 janvier 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

SCHMITT JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1994 sous le numéro SIREN 393 704 192. Son siège social est situé 28 rue Principale, 68740 Rustenhart. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de SCHMITT JEAN

Dénomination
SCHMITT JEAN
SIREN
393 704 192
SIRET (siège)
393 704 192 00011
N° TVA intracommunautaire
FR42393704192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 704 192
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 1994
Siège social
28 RUE PRINCIPALE, 68740, RUSTENHART
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCHMITT JEAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de SCHMITT JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68740 RUSTENHARTSiègeActif

    393 704 192 00011 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 6820B

Conformité de SCHMITT JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCHMITT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCHMITT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCHMITT JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1994

Questions fréquentes sur SCHMITT JEAN

Quel est le numéro SIREN de SCHMITT JEAN ?

Le numéro SIREN de SCHMITT JEAN est 393 704 192. Le SIRET de son siège social est 393 704 192 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42393704192.

Où se situe le siège social de SCHMITT JEAN ?

Le siège social de SCHMITT JEAN est situé 28 rue Principale, 68740 Rustenhart.

SCHMITT JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCHMITT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCHMITT JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCHMITT JEAN.