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SCHMITT PIERRE

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Siren503 617 953Entrepreneur individuel25000 BESANCONCréée le 31 mars 2008

6820A · Location de logements

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 503 617 953, SCHMITT PIERRE est un entrepreneur individuel créé le 31 mars 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Chapitre 13 B, 25000 Besancon. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de SCHMITT PIERRE

Dénomination
SCHMITT PIERRE
SIREN
503 617 953
SIRET (siège)
503 617 953 00016
N° TVA intracommunautaire
FR10503617953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 617 953
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
31 mars 2008
Siège social
RUE DU CHAPITRE 13 B, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCHMITT PIERRE

Location de meubles professionnels

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Établissements de SCHMITT PIERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    503 617 953 00016 · ouvert le 31 mars 2008 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCHMITT PIERRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2008

  • Acte

Conformité de SCHMITT PIERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCHMITT PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCHMITT PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCHMITT PIERRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-08 · Début d'activité : 2008-03-31

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2008

Questions fréquentes sur SCHMITT PIERRE

Quel est le numéro SIREN de SCHMITT PIERRE ?

Le numéro SIREN de SCHMITT PIERRE est 503 617 953. Le SIRET de son siège social est 503 617 953 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10503617953.

Où se situe le siège social de SCHMITT PIERRE ?

Le siège social de SCHMITT PIERRE est situé rue du Chapitre 13 B, 25000 Besancon.

SCHMITT PIERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCHMITT PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCHMITT PIERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCHMITT PIERRE.