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SCHMITT SEBASTIEN

Active
Siren404 300 469Entrepreneur individuel54000 NANCYCréée le 01 janvier 1996

6910Z · Activités juridiques

Enregistré sous le numéro SIREN 404 300 469, SCHMITT SEBASTIEN est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 av Anatole France, 54000 Nancy. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z).

Fiche d'identité de SCHMITT SEBASTIEN

Dénomination
SCHMITT SEBASTIEN
SIREN
404 300 469
SIRET (siège)
404 300 469 00057
N° TVA intracommunautaire
FR33404300469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 300 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
01 janvier 1996
Siège social
11 AV ANATOLE FRANCE, 54000, NANCY
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de SCHMITT SEBASTIEN

Activités juridiques

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Établissements de SCHMITT SEBASTIEN

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 54000 NANCYSiègeActif

    404 300 469 00057 · ouvert le 01 juin 2020 · NAF 6910Z

  • 54000 NANCYFermé

    404 300 469 00016 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 741A

  • 54000 NANCYFermé

    404 300 469 00024 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 741A

  • 54000 NANCYFermé

    404 300 469 00032 · ouvert le 18 juillet 2006 · NAF 6910Z

  • 54000 NANCYFermé

    404 300 469 00040 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 6910Z

Conformité de SCHMITT SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCHMITT SEBASTIEN. Redressement judiciaire en cours depuis le 30 juin 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 30 juin 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 juin 2025 · publié le 06 août 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation de paiement: 03/06/2025. Mandataire judiciaire: Me BOGELMANN 53 avenue Foch 54000 Nancy. Les déclarations de créance sont à déposer au mandataire dans les deux mois à compter de la présente publication. N° RG : 25/0156

Aucune mention de SCHMITT SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCHMITT SEBASTIEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-06-30 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation de paiement: 03/06/2025. Mandataire judiciaire: Me BOGELMANN 53 avenue Foch 54000 Nancy. Les déclarations de créance sont à déposer au mandataire dans les deux mois à compter de la présente publication. N° RG : 25/0156

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCHMITT SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de SCHMITT SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de SCHMITT SEBASTIEN est 404 300 469. Le SIRET de son siège social est 404 300 469 00057. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33404300469.

Où se situe le siège social de SCHMITT SEBASTIEN ?

Le siège social de SCHMITT SEBASTIEN est situé 11 av Anatole France, 54000 Nancy.

SCHMITT SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCHMITT SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCHMITT SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Oui. SCHMITT SEBASTIEN fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 juin 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.