SCHMITT SEBASTIEN
Active6910Z · Activités juridiques
Enregistré sous le numéro SIREN 404 300 469, SCHMITT SEBASTIEN est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 av Anatole France, 54000 Nancy. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de SCHMITT SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- SCHMITT SEBASTIEN
- SIREN
- 404 300 469
- SIRET (siège)
- 404 300 469 00057
- N° TVA intracommunautaire
- FR33404300469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 300 469
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 01 janvier 1996
- Siège social
- 11 AV ANATOLE FRANCE, 54000, NANCY
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de SCHMITT SEBASTIEN
Activités juridiques
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Établissements de SCHMITT SEBASTIEN
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 54000 NANCYSiègeActif
404 300 469 00057 · ouvert le 01 juin 2020 · NAF 6910Z
- 54000 NANCYFermé
404 300 469 00016 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 741A
- 54000 NANCYFermé
404 300 469 00024 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 741A
- 54000 NANCYFermé
404 300 469 00032 · ouvert le 18 juillet 2006 · NAF 6910Z
- 54000 NANCYFermé
404 300 469 00040 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 6910Z
Conformité de SCHMITT SEBASTIEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCHMITT SEBASTIEN. Redressement judiciaire en cours depuis le 30 juin 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 30 juin 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 30 juin 2025 · publié le 06 août 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation de paiement: 03/06/2025. Mandataire judiciaire: Me BOGELMANN 53 avenue Foch 54000 Nancy. Les déclarations de créance sont à déposer au mandataire dans les deux mois à compter de la présente publication. N° RG : 25/0156
Aucune mention de SCHMITT SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCHMITT SEBASTIEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-06-30 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation de paiement: 03/06/2025. Mandataire judiciaire: Me BOGELMANN 53 avenue Foch 54000 Nancy. Les déclarations de créance sont à déposer au mandataire dans les deux mois à compter de la présente publication. N° RG : 25/0156
- création
Date d'effet : 01 janvier 1996
Questions fréquentes sur SCHMITT SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de SCHMITT SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de SCHMITT SEBASTIEN est 404 300 469. Le SIRET de son siège social est 404 300 469 00057. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33404300469.
Où se situe le siège social de SCHMITT SEBASTIEN ?
Le siège social de SCHMITT SEBASTIEN est situé 11 av Anatole France, 54000 Nancy.
SCHMITT SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCHMITT SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCHMITT SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
Oui. SCHMITT SEBASTIEN fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 juin 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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