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SCHMITT SYLVAIN

Active
Siren411 615 263Entrepreneur individuel67120 SOULTZ-LES-BAINSCréée le 01 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 411 615 263, SCHMITT SYLVAIN est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1997. Elle est domiciliée 3 rue Saint Maurice, 67120 Soultz-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCHMITT SYLVAIN

Dénomination
SCHMITT SYLVAIN
SIREN
411 615 263
SIRET (siège)
411 615 263 00018
N° TVA intracommunautaire
FR08411615263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 615 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1997
Siège social
3 RUE SAINT MAURICE, 67120, SOULTZ-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCHMITT SYLVAIN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCHMITT SYLVAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCHMITT SYLVAIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCHMITT SYLVAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67120 SOULTZ-LES-BAINSSiègeActif

    411 615 263 00018 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCHMITT SYLVAIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCHMITT SYLVAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCHMITT SYLVAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCHMITT SYLVAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCHMITT SYLVAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCHMITT SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCHMITT SYLVAIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1997

Questions fréquentes sur SCHMITT SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de SCHMITT SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de SCHMITT SYLVAIN est 411 615 263. Le SIRET de son siège social est 411 615 263 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08411615263.

Où se situe le siège social de SCHMITT SYLVAIN ?

Le siège social de SCHMITT SYLVAIN est situé 3 rue Saint Maurice, 67120 Soultz-les-Bains.

SCHMITT SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCHMITT SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCHMITT SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCHMITT SYLVAIN.

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