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SCHMUTZ JEAN

Active
Siren312 472 186Entrepreneur individuel67117 ITTENHEIMCréée le 01 janvier 1978
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 312 472 186, SCHMUTZ JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1978. Son siège social est situé 27 Rte de Paris Ittenheim, 67117 Ittenheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCHMUTZ JEAN

Dénomination
SCHMUTZ JEAN
SIREN
312 472 186
SIRET (siège)
312 472 186 00013
N° TVA intracommunautaire
FR34312472186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 312 472 186
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1978
Siège social
27 RTE DE PARIS ITTENHEIM, 67117, ITTENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCHMUTZ JEAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCHMUTZ JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCHMUTZ JEAN

Anciens dirigeants (1)

S

SCHMUTZ

gérant · de février 2009 à mars 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCHMUTZ JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67117 ITTENHEIMSiègeActif

    312 472 186 00013 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCHMUTZ JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCHMUTZ JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCHMUTZ JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCHMUTZ JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCHMUTZ JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCHMUTZ JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCHMUTZ JEAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    gérant : SCHMUTZ (Jean-Marie).

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1978

Questions fréquentes sur SCHMUTZ JEAN

Quel est le numéro SIREN de SCHMUTZ JEAN ?

Le numéro SIREN de SCHMUTZ JEAN est 312 472 186. Le SIRET de son siège social est 312 472 186 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34312472186.

Où se situe le siège social de SCHMUTZ JEAN ?

Le siège social de SCHMUTZ JEAN est situé 27 Rte de Paris Ittenheim, 67117 Ittenheim.

SCHMUTZ JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCHMUTZ JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCHMUTZ JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCHMUTZ JEAN.

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