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SCHOLLE PASCAL

Active
Siren444 088 041Entrepreneur individuel27930 ANGERVILLE-LA-CAMPAGNECréée le 15 novembre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCHOLLE PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 novembre 2002 sous le numéro SIREN 444 088 041. Elle est domiciliée 7 rue des Lauriers, 27930 Angerville-la-Campagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391B.

Fiche d'identité de SCHOLLE PASCAL

Dénomination
SCHOLLE PASCAL
SIREN
444 088 041
SIRET (siège)
444 088 041 00025
N° TVA intracommunautaire
FR78444088041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 088 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4391B
Date de création
15 novembre 2002
Siège social
7 RUE DES LAURIERS, 27930, ANGERVILLE-LA-CAMPAGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCHOLLE PASCAL

COUVERTURE RAMONAGE CHARPENTE

Finances de SCHOLLE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCHOLLE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCHOLLE PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27930 ANGERVILLE-LA-CAMPAGNESiègeActif

    444 088 041 00025 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 4391B

  • 27930 FAUVILLEFermé

    444 088 041 00017 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 452J

Documents juridiques de SCHOLLE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCHOLLE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCHOLLE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCHOLLE PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCHOLLE PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 octobre 2018. Clôturée le 08 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 septembre 2022 · publié le 18 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 03 décembre 2021 · publié le 09 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de EVREUX.La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales LA DEPECHE le 24 décembre 2021.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 avril 2020 · publié le 17 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 décembre 2019 · publié le 27 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 octobre 2018 · publié le 14 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2018, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concerné.

Aucune mention de SCHOLLE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCHOLLE PASCAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-09-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2021-12-03 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de EVREUX.La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales LA DEPECHE le 24 décembre 2021.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-12-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-04-16 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2018, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concerné.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCHOLLE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SCHOLLE PASCAL ?

Le numéro SIREN de SCHOLLE PASCAL est 444 088 041. Le SIRET de son siège social est 444 088 041 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78444088041.

Où se situe le siège social de SCHOLLE PASCAL ?

Le siège social de SCHOLLE PASCAL est situé 7 rue des Lauriers, 27930 Angerville-la-Campagne.

SCHOLLE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCHOLLE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCHOLLE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCHOLLE PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.

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