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SCHRAMMECK PETER

Active
Siren316 977 206Entrepreneur individuel09400 RABAT LES TROIS SEIGNEURSCréée le 01 janvier 1995
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCHRAMMECK PETER est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1995, identifié par le SIREN 316 977 206. Le siège social de l'entreprise se trouve La Freyte, 09400 Rabat les Trois Seigneurs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 013Z.

Fiche d'identité de SCHRAMMECK PETER

Dénomination
SCHRAMMECK PETER
SIREN
316 977 206
SIRET (siège)
316 977 206 00028
N° TVA intracommunautaire
FR84316977206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 977 206
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
013Z
Date de création
01 janvier 1995
Siège social
LA FREYTE, 09400, RABAT LES TROIS SEIGNEURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCHRAMMECK PETER

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de SCHRAMMECK PETER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCHRAMMECK PETER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCHRAMMECK PETER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 09400 RABAT LES TROIS SEIGNEURSSiègeFermé

    316 977 206 00028 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 013Z

Documents juridiques de SCHRAMMECK PETER

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCHRAMMECK PETER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCHRAMMECK PETER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCHRAMMECK PETER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCHRAMMECK PETER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCHRAMMECK PETER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCHRAMMECK PETER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1995

Questions fréquentes sur SCHRAMMECK PETER

Quel est le numéro SIREN de SCHRAMMECK PETER ?

Le numéro SIREN de SCHRAMMECK PETER est 316 977 206. Le SIRET de son siège social est 316 977 206 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84316977206.

Où se situe le siège social de SCHRAMMECK PETER ?

Le siège social de SCHRAMMECK PETER est situé La Freyte, 09400 Rabat les Trois Seigneurs.

SCHRAMMECK PETER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCHRAMMECK PETER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCHRAMMECK PETER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCHRAMMECK PETER.