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SCHULLER JEAN

Active
Siren318 984 135Entrepreneur individuel26800 PORTES-LES-VALENCECréée le 01 mai 1980
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

SCHULLER JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 1980, identifié par le SIREN 318 984 135. Elle est domiciliée 64 rue Jean Jaures, 26800 Portes-les-Valence. L'entreprise déclare le code NAF 521B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCHULLER JEAN

Dénomination
SCHULLER JEAN
SIREN
318 984 135
SIRET (siège)
318 984 135 00042
N° TVA intracommunautaire
FR81318984135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 984 135
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
521B
Date de création
01 mai 1980
Siège social
64 RUE JEAN JAURES, 26800, PORTES-LES-VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCHULLER JEAN

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Établissements de SCHULLER JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26800 PORTES-LES-VALENCESiègeFermé

    318 984 135 00042 · ouvert le 03 juin 1998 · NAF 521B

Conformité de SCHULLER JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCHULLER JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 décembre 2010 · publié le 30 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 27 octobre 2009 · publié le 09 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune mention de SCHULLER JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCHULLER JEAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 27 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1980

Questions fréquentes sur SCHULLER JEAN

Quel est le numéro SIREN de SCHULLER JEAN ?

Le numéro SIREN de SCHULLER JEAN est 318 984 135. Le SIRET de son siège social est 318 984 135 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81318984135.

Où se situe le siège social de SCHULLER JEAN ?

Le siège social de SCHULLER JEAN est situé 64 rue Jean Jaures, 26800 Portes-les-Valence.

SCHULLER JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCHULLER JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCHULLER JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCHULLER JEAN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 6 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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