SCHULTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCHULTE est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 2007, identifiée par le SIREN 494 000 300. Le siège social de l'entreprise se trouve Laehdener Strasse 16, 49740 Haseluenne. L'entreprise déclare le code NAF 4120B comme activité principale.
Fiche d'identité de SCHULTE
INSEE- Dénomination
- SCHULTE
- SIREN
- 494 000 300
- SIRET (siège)
- 494 000 300 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR89494000300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 000 300
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4120B
- Date de création
- 08 janvier 2007
- Siège social
- LAEHDENER STRASSE 16, 49740 HASELUENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCHULTE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Finances de SCHULTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCHULTE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCHULTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49740 HASELUENNESiègeActif
494 000 300 00017 · ouvert le 08 janvier 2007 · NAF 4120B
Documents juridiques de SCHULTE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCHULTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCHULTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCHULTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCHULTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCHULTE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/00198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025093181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F05466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F05465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F05389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 01-70.045
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1998 · N° 96-43.626
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCHULTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCHULTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 janvier 2007
Questions fréquentes sur SCHULTE
Quel est le numéro SIREN de SCHULTE ?
Le numéro SIREN de SCHULTE est 494 000 300. Le SIRET de son siège social est 494 000 300 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89494000300.
Où se situe le siège social de SCHULTE ?
Le siège social de SCHULTE est situé Laehdener Strasse 16, 49740 Haseluenne.
SCHULTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCHULTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCHULTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCHULTE.
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