SCHUSS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 922 547, SCHUSS est une société civile créée le 28 octobre 2002. Elle est domiciliée 7 Che du Dionel, 06670 Colomars. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par PATRICK PARISI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCHUSS
INSEE- Dénomination
- SCHUSS
- SIREN
- 443 922 547
- SIRET (siège)
- 443 922 547 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR42443922547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 922 547
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 28 octobre 2002
- Siège social
- 7 CHE DU DIONEL, 06670, COLOMARS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCHUSS
Acquisition et gestion d'un bien immobilier sis à Isola 2000 Lieudit Chastillon "Les Tavels".
Finances de SCHUSS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCHUSS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juin 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCHUSS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06670 COLOMARSSiègeActif
443 922 547 00023 · ouvert le 14 octobre 2002 · NAF 4110D
- 06000 NICEFermé
443 922 547 00015 · ouvert le 14 octobre 2002 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCHUSS
INPIComptes annuels de SCHUSS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCHUSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCHUSS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCHUSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCHUSS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026L00610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 17 septembre 2024 · N° 21/11481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 mai 2023 · N° 21/00329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 30 juin 2022 · N° 22/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-31.211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 septembre 2006 · N° 05-14.252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1998 · N° 96-44.987
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1998 · N° 96-44.986
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCHUSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCHUSS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Associé gérant : PARISI Patrick modification le 08 Juin 2011 Associé : PARISI Fanny Elisa en fonction le 08 Juin 2011
- création
Date d'effet : 28 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCHUSS
Quel est le numéro SIREN de SCHUSS ?
Le numéro SIREN de SCHUSS est 443 922 547. Le SIRET de son siège social est 443 922 547 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42443922547.
Qui dirige SCHUSS ?
SCHUSS est dirigée par PATRICK PARISI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCHUSS ?
Le siège social de SCHUSS est situé 7 Che du Dionel, 06670 Colomars.
SCHUSS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCHUSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCHUSS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCHUSS.
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