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SCI 02 04

Active
Siren454 083 791SCI71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 23 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions92 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,0 k€
Effectif
Non publié

SCI 02 04 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2004, identifiée par le SIREN 454 083 791. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Docteur Mauchamp et 5 - 5 Bis rue d'Autun, 71100 Chalon-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE CEZANNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 02 04

Dénomination
SCI 02 04
SIREN
454 083 791
SIRET (siège)
454 083 791 00011
N° TVA intracommunautaire
FR69454083791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 454 083 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juin 2004
Siège social
6 RUE DOCTEUR MAUCHAMP ET 5 - 5 BIS RUE D'AUTUN, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 02 04

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI 02 04

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 02 04

PC

PIERRE CEZANNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2004) · 22 ans

BS

BRIGITTE SANREY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2004) · 22 ans

Établissements de SCI 02 04

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif

    454 083 791 00011 · ouvert le 23 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 02 04

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI 02 04

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 02 04. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 02 04

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 02 04. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

92 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 02 04. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 02 04 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 02 04

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI 02 04

Quel est le numéro SIREN de SCI 02 04 ?

Le numéro SIREN de SCI 02 04 est 454 083 791. Le SIRET de son siège social est 454 083 791 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69454083791.

Qui dirige SCI 02 04 ?

SCI 02 04 est dirigée par PIERRE CEZANNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 02 04 ?

Le siège social de SCI 02 04 est situé 6 rue Docteur Mauchamp et 5 - 5 Bis rue d'Autun, 71100 Chalon-sur-Saone.

SCI 02 04 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 02 04 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 02 04 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 02 04.

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