SCI 0ctobre
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI 0ctobre est une SCI immatriculée le 4 juin 2025 sous le numéro SIREN 945 138 402. Son siège social est situé 8 A AV Pierre de Coubertin ZI PERCEVALIERE, 38170 Seyssinet-Pariset. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ARTHUR VIALE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI 0ctobre
INSEE- Dénomination
- SCI 0ctobre
- SIREN
- 945 138 402
- SIRET (siège)
- 945 138 402 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR70945138402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 945 138 402
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juin 2025
- Siège social
- 8 A AV Pierre de Coubertin ZI PERCEVALIERE, 38170, Seyssinet-Pariset
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 0ctobre
L'acquisition, la gestion, l'exploitation et la mise en valeur notamment par bail, location ou autrement de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, ainsi que la réalisation de tous travaux de construction, extension, restructuration, aménagement, amélioration, rénovation, entretien ou de réparation des actifs de la Société ; La vente, l'échange, ou l'apport de tout ou partie des actifs de la Société ; La signature des actes d'acquisition, des contrats de gestion, des contrats de location et des mandats de recherche de locataires relatifs aux actifs de la Société ; Le financement par tous moyens de l'acquisition, l'octroi de toute sûreté et la signature de l'ensemble des documents requis dans le cadre de l'acquisition des actifs de la Société ; La participation à des fonds de dotation à but non lucratif
Finances de SCI 0ctobre
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 0ctobre
INSEEAVEC
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juin 2025) · 1 an
Établissements de SCI 0ctobre
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38170 Seyssinet-ParisetSiègeActif
945 138 402 00017 · ouvert le 02 juin 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 0ctobre
INPIComptes annuels de SCI 0ctobre
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 0ctobre. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 0ctobre
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 0ctobre. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 0ctobre. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/04047
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/01905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 15 octobre 2025 · N° 22/00642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/04480
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 31 mars 2025 · N° 23/01646
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 février 2025 · N° 25/50198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01164
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/08358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/01061
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/07781
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/12698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 07 novembre 2023 · N° 22/00893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 07 novembre 2023 · N° 20/03835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 15 octobre 2010 · N° 10/02675
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 0ctobre n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 0ctobre
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-06-02
- création
Date d'effet : 04 juin 2025
Questions fréquentes sur SCI 0ctobre
Quel est le numéro SIREN de SCI 0ctobre ?
Le numéro SIREN de SCI 0ctobre est 945 138 402. Le SIRET de son siège social est 945 138 402 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70945138402.
Qui dirige SCI 0ctobre ?
SCI 0ctobre est dirigée par ARTHUR VIALE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 0ctobre ?
Le siège social de SCI 0ctobre est situé 8 A AV Pierre de Coubertin ZI PERCEVALIERE, 38170 Seyssinet-Pariset.
SCI 0ctobre est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 0ctobre est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 0ctobre est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 0ctobre.
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