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SCI 1 BAILLA

Active
Siren422 484 774SCI63000 Clermont-FerrandCréée le 13 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI 1 BAILLA est une SCI immatriculée le 13 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 484 774. Elle est domiciliée 32 RUE de Rabanesse, 63000 Clermont-Ferrand. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GILLES BROCART, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 1 BAILLA

Dénomination
SCI 1 BAILLA
SIREN
422 484 774
SIRET (siège)
422 484 774 00027
N° TVA intracommunautaire
FR51422484774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 484 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 avril 1999
Siège social
32 RUE de Rabanesse, 63000, Clermont-Ferrand
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI 1 BAILLA

Locations immobilieres

Finances de SCI 1 BAILLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 1 BAILLA

GB

GILLES BROCART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 1999) · 27 ans

CB

CLEMENCE BROCART

Gérant

Depuis la création (13 avril 1999) · 27 ans

C

CHAMPAUVER

Associé indéfiniment responsable

D

DOMEGEST

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

NH

n'est plus gérant. BROCART Clémence Julia Roxane devient gérant HUSSON

HUSSON Thierry Yves nom d'usage · de janvier 2020 à mai 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI 1 BAILLA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 63000 Clermont-FerrandSiègeActif

    422 484 774 00027 · ouvert le 15 mars 1999 · NAF 6820B

  • 15160 AllancheFermé

    422 484 774 00019 · ouvert le 15 mars 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 1 BAILLA

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 07 avril 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Comptes annuels de SCI 1 BAILLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 1 BAILLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 1 BAILLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 1 BAILLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 1 BAILLA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 1 BAILLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 1 BAILLA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Immatriculée le 2024-05-16 · Début d'activité : 2024-04-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    HUSSON Thierry Yves nom d'usage : HUSSON n'est plus gérant. BROCART Clémence Julia Roxane devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI 1 BAILLA

Quel est le numéro SIREN de SCI 1 BAILLA ?

Le numéro SIREN de SCI 1 BAILLA est 422 484 774. Le SIRET de son siège social est 422 484 774 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51422484774.

Qui dirige SCI 1 BAILLA ?

SCI 1 BAILLA est dirigée par GILLES BROCART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 1 BAILLA ?

Le siège social de SCI 1 BAILLA est situé 32 RUE de Rabanesse, 63000 Clermont-Ferrand.

SCI 1 BAILLA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 1 BAILLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 1 BAILLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 1 BAILLA.

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