SCI 1 PACTE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 €
- Effectif
- Non publié
SCI 1 PACTE est une SCI immatriculée le 28 mars 1991 sous le numéro SIREN 381 538 610. Son siège social est situé Les Hauts de Croze Rond Point de Croze, 13127 Vitrolles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GERARD RAPUC, liquidateur. SCI 1 PACTE a été radiée le 2 octobre 2024 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI 1 PACTE
INSEE- Dénomination
- SCI 1 PACTE
- SIREN
- 381 538 610
- SIRET (siège)
- 381 538 610 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR31381538610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 538 610
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mars 1991
- Date de radiation
- 02 octobre 2024
- Siège social
- LES HAUTS DE CROZE ROND POINT DE CROZE, 13127, VITROLLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI 1 PACTE
Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, location de tous terrains et immeubles en France ou à l'Etranger.
Finances de SCI 1 PACTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 1 PACTE
INSEEBODACCGEM5
Autre
Liquidateur
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 octobre 2022
1 PACTE TECHNOLOGIES
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de mars 1991 à octobre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI 1 PACTE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13127 VITROLLESSiègeFermé
381 538 610 00019 · ouvert le 06 mars 1991 · NAF 6820A
- 13120 GARDANNEFermé
381 538 610 00027 · ouvert le 15 février 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 1 PACTE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI 1 PACTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 1 PACTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 1 PACTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 1 PACTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI 1 PACTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 1 PACTE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Liquidateur : RAPUC Gérard
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Gérant : RAPUC Gérard ; Gérant, Associé : 1 PACTE TECHNOLOGIES
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Gérant : RAPUC Gérard
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant, Associé : BELLIA Alain Gérant, Associé : RAPUC Gérard
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculée le 2013-03-26 · Début d'activité : 2013-02-15
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Gérant(e) : BELLIA Alain Auguste Jean
- radiation
Date d'effet : 02 octobre 2024
Questions fréquentes sur SCI 1 PACTE
Quel est le numéro SIREN de SCI 1 PACTE ?
Le numéro SIREN de SCI 1 PACTE est 381 538 610. Le SIRET de son siège social est 381 538 610 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31381538610.
Qui dirige SCI 1 PACTE ?
SCI 1 PACTE est dirigée par GERARD RAPUC, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 1 PACTE ?
Le siège social de SCI 1 PACTE est situé Les Hauts de Croze Rond Point de Croze, 13127 Vitrolles.
SCI 1 PACTE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI 1 PACTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 octobre 2024.
SCI 1 PACTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 1 PACTE.
Entreprises similaires
Même activité à Vitrolles