SCI 10/10
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI 10/10 est une SCI immatriculée le 9 décembre 2014 sous le numéro SIREN 808 228 258. Son siège social est situé 10 rue d’Alsace, 67410 Drusenheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FREDERIC LORENTZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI 10/10
INSEE- Dénomination
- SCI 10/10
- SIREN
- 808 228 258
- SIRET (siège)
- 808 228 258 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR36808228258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 228 258
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 2014
- Siège social
- 10 RUE D’ALSACE, 67410, DRUSENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 10/10
Achat, gestion, exploitation des biens appartenant à la société, obtention de crédits, à titre occasionnel, vente de tout bien ou droit immobilier de la société, toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant à l'objet sans en modifier le caractère civil
Finances de SCI 10/10
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 10/10
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 décembre 2014) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 décembre 2014) · 11 ans
Établissements de SCI 10/10
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67410 DRUSENHEIMSiègeActif
808 228 258 00014 · ouvert le 20 octobre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 10/10
INPIComptes annuels de SCI 10/10
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 10/10. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 10/10
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 10/10. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
138 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 10/10. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 août 2026 · N° 24/00319
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00891
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-22.914
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026001258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026RG04227
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 20 avril 2026 · N° 2025020317
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/01418
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00139
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/01387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00333
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025004756
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2022014012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2022014011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2022013258
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2022013257
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2022013256
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2022013255
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2022013254
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2022013251
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2022007067
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 10/10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 10/10
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-20
- création
Date d'effet : 09 décembre 2014
Questions fréquentes sur SCI 10/10
Quel est le numéro SIREN de SCI 10/10 ?
Le numéro SIREN de SCI 10/10 est 808 228 258. Le SIRET de son siège social est 808 228 258 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36808228258.
Qui dirige SCI 10/10 ?
SCI 10/10 est dirigée par FREDERIC LORENTZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 10/10 ?
Le siège social de SCI 10/10 est situé 10 rue d’Alsace, 67410 Drusenheim.
SCI 10/10 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 10/10 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 10/10 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 10/10.
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