Checkers

SCI 10 12 SAPORTA

Active
Siren422 339 747SCI13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 25 mars 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
563 k€

SCI 10 12 SAPORTA est une SCI immatriculée le 25 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 339 747. Le siège social de l'entreprise se trouve 1565 Che des Pres Coutheron, 13100 Aix-en-Provence. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANNE TERRIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 10 12 SAPORTA

Dénomination
SCI 10 12 SAPORTA
SIREN
422 339 747
SIRET (siège)
422 339 747 00012
N° TVA intracommunautaire
FR15422339747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 339 747
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
562 536,87 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 mars 1999
Siège social
1565 CHE DES PRES COUTHERON, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 10 12 SAPORTA

La propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI 10 12 SAPORTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 10 12 SAPORTA

Établissements de SCI 10 12 SAPORTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    422 339 747 00012 · ouvert le 25 mars 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 10 12 SAPORTA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2013

  • Acte

Dépôt du 31 août 2004

  • Acte

Dépôt du 25 mars 1999

  • Acte

Conformité de SCI 10 12 SAPORTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 10 12 SAPORTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 10 12 SAPORTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 10 12 SAPORTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI 10 12 SAPORTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant : HOUILLON Anne, Marie, Alice, Renée né(e) TERRIER

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI 10 12 SAPORTA

Quel est le numéro SIREN de SCI 10 12 SAPORTA ?

Le numéro SIREN de SCI 10 12 SAPORTA est 422 339 747. Le SIRET de son siège social est 422 339 747 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15422339747.

Qui dirige SCI 10 12 SAPORTA ?

SCI 10 12 SAPORTA est dirigée par ANNE TERRIER, gérant. L'entreprise compte 13 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 10 12 SAPORTA ?

Le siège social de SCI 10 12 SAPORTA est situé 1565 Che des Pres Coutheron, 13100 Aix-en-Provence.

SCI 10 12 SAPORTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 10 12 SAPORTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 10 12 SAPORTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 10 12 SAPORTA.