SCI 10 5 23
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 783 664, SCI 10 5 23 est une SCI créée le 31 juillet 2001. Son siège social est situé 39 bd Georges Clemenceau, 83000 Toulon. SCI 10 5 23 relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ALEXANDRA MIGNON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI 10 5 23
INSEE- Dénomination
- SCI 10 5 23
- SIREN
- 438 783 664
- SIRET (siège)
- 438 783 664 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR88438783664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 783 664
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 juillet 2001
- Siège social
- 39 BD GEORGES CLEMENCEAU, 83000, TOULON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI 10 5 23
Acquisition gestion et administration des biens immobiliers
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Finances de SCI 10 5 23
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 10 5 23
INSEEGérant
Gérant
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI 10 5 23
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83000 TOULONSiègeActif
438 783 664 00024 · ouvert le 23 juillet 2001 · NAF 6820B
- 83000 TOULONFermé
438 783 664 00016 · ouvert le 23 juillet 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI 10 5 23
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI 10 5 23
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 10 5 23. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI 10 5 23. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 12 avril 2024 · N° 23/04298
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 10 5 23 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI 10 5 23
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI 10 5 23
Quel est le numéro SIREN de SCI 10 5 23 ?
Le numéro SIREN de SCI 10 5 23 est 438 783 664. Le SIRET de son siège social est 438 783 664 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88438783664.
Qui dirige SCI 10 5 23 ?
SCI 10 5 23 est dirigée par ALEXANDRA MIGNON, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 10 5 23 ?
Le siège social de SCI 10 5 23 est situé 39 bd Georges Clemenceau, 83000 Toulon.
SCI 10 5 23 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 10 5 23 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 10 5 23 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 10 5 23.
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