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SCI 10 CARNOT

Active
Siren399 587 823SCI94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCréée le 05 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI 10 CARNOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 587 823. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 av Carnot, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. AUTRAND YVES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 10 CARNOT

Dénomination
SCI 10 CARNOT
SIREN
399 587 823
SIRET (siège)
399 587 823 00010
N° TVA intracommunautaire
FR39399587823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 587 823
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 janvier 1995
Siège social
10 AV CARNOT, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 10 CARNOT

Location venté

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Finances de SCI 10 CARNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI 10 CARNOT

A

AUTRAND YVES

Gérant

Depuis la création (05 janvier 1995) · 31 ans

Établissements de SCI 10 CARNOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif

    399 587 823 00010 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI 10 CARNOT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 1996

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI 10 CARNOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 10 CARNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 10 CARNOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 10 CARNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 10 CARNOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 10 CARNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 10 CARNOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 1995

Questions fréquentes sur SCI 10 CARNOT

Quel est le numéro SIREN de SCI 10 CARNOT ?

Le numéro SIREN de SCI 10 CARNOT est 399 587 823. Le SIRET de son siège social est 399 587 823 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39399587823.

Qui dirige SCI 10 CARNOT ?

SCI 10 CARNOT est dirigée par AUTRAND YVES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI 10 CARNOT ?

Le siège social de SCI 10 CARNOT est situé 10 av Carnot, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.

SCI 10 CARNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 10 CARNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 10 CARNOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 10 CARNOT.

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