SCI 10 DECEMBRE 2011
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,4 k€
SCI 10 DECEMBRE 2011 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2020, identifiée par le SIREN 887 759 272. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE DU CHAMP DU PUIT 155 Rue du Champs du Puits, 39300 Sapois. SCI 10 DECEMBRE 2011 relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). OLIVIER GARNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI 10 DECEMBRE 2011
INSEE- Dénomination
- SCI 10 DECEMBRE 2011
- SIREN
- 887 759 272
- SIRET (siège)
- 887 759 272 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR44887759272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 887 759 272
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 360 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 03 août 2020
- Siège social
- RUE DU CHAMP DU PUIT 155 Rue du Champs du Puits, 39300, SAPOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 10 DECEMBRE 2011
Se reporter aux statuts.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI 10 DECEMBRE 2011
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 10 DECEMBRE 2011
INSEEÉtablissements de SCI 10 DECEMBRE 2011
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39300 SAPOISSiègeActif
887 759 272 00016 · ouvert le 23 juillet 2020 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI 10 DECEMBRE 2011
INPIConformité de SCI 10 DECEMBRE 2011
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 10 DECEMBRE 2011. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 10 DECEMBRE 2011. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/04048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 27 février 2025 · N° 22/06548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 février 2024 · N° 22/02197
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juillet 2021 · N° 19-22.808
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 février 2021 · N° 19-17.038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 01 février 2018 · N° 14/04603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 01 février 2017 · N° 15/05990
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 10 DECEMBRE 2011 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI 10 DECEMBRE 2011
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-07-23
- création
Date d'effet : 03 août 2020
Questions fréquentes sur SCI 10 DECEMBRE 2011
Quel est le numéro SIREN de SCI 10 DECEMBRE 2011 ?
Le numéro SIREN de SCI 10 DECEMBRE 2011 est 887 759 272. Le SIRET de son siège social est 887 759 272 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44887759272.
Qui dirige SCI 10 DECEMBRE 2011 ?
SCI 10 DECEMBRE 2011 est dirigée par OLIVIER GARNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 10 DECEMBRE 2011 ?
Le siège social de SCI 10 DECEMBRE 2011 est situé RUE DU CHAMP DU PUIT 155 Rue du Champs du Puits, 39300 Sapois.
SCI 10 DECEMBRE 2011 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 10 DECEMBRE 2011 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 10 DECEMBRE 2011 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 10 DECEMBRE 2011.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements), en France
- CDC HABITAT75013 Paris 13e ArrondissementCA 889 M€
- OPPCI ORCHID75008 Paris
- IN'LI92800 PuteauxCA 444 M€
- IMMOBILIERE 3F75013 ParisCA 2,1 Md€
- SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE92130 Issy-les-MoulineauxCA 391 M€
- MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM59500 DouaiCA 313 M€
- SCI HSBC ASSURANCES IMMO92400 Courbevoie
- ACCES VALEUR PIERRE92100 Boulogne-Billancourt
- ASSUR IMMEUBLE75013 Paris 13e Arrondissement
- CPRN-SECTION B75008 Paris