Checkers

SCI 10 DU BARRY

Active
Siren400 812 764SCI31400 TOULOUSECréée le 27 avril 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
15,2 k€

SCI 10 DU BARRY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 1995, identifiée par le SIREN 400 812 764. Son siège social est situé 9 B rue Delmas, 31400 Toulouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIA GRAFULLA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 10 DU BARRY

Dénomination
SCI 10 DU BARRY
SIREN
400 812 764
SIRET (siège)
400 812 764 00027
N° TVA intracommunautaire
FR17400812764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 812 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 avril 1995
Siège social
9 B RUE DELMAS, 31400, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI 10 DU BARRY

L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS A USAGE COMMERCIAL INDUSTRIEL OU D'HABITATION ET NOTAMMENT L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS A MONTREJEAU 10 RUE DU BARRY.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI 10 DU BARRY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 10 DU BARRY

ÉD

Éric DEGOY

Associé indéfiniment responsable

MD

Mélanie DEGOY

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

DD

devient gérant DEGOY

GRAFULLA Maria Del Carmen nom d'usage · de octobre 2021 à juin 2026

CD

Claude Maurice Degoy,

Gérant · jusqu'à juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI 10 DU BARRY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    400 812 764 00027 · ouvert le 24 juillet 1995 · NAF 6820B

  • 31000 TOULOUSEFermé

    400 812 764 00019 · ouvert le 16 mars 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 10 DU BARRY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 03 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 27 avril 1995

  • Acte

Conformité de SCI 10 DU BARRY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 10 DU BARRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 10 DU BARRY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 10 DU BARRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI 10 DU BARRY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Gérant partant : Degoy, Claude Maurice

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    GRAFULLA Maria Del Carmen nom d'usage : DEGOY devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 1995

Questions fréquentes sur SCI 10 DU BARRY

Quel est le numéro SIREN de SCI 10 DU BARRY ?

Le numéro SIREN de SCI 10 DU BARRY est 400 812 764. Le SIRET de son siège social est 400 812 764 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17400812764.

Qui dirige SCI 10 DU BARRY ?

SCI 10 DU BARRY est dirigée par MARIA GRAFULLA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 10 DU BARRY ?

Le siège social de SCI 10 DU BARRY est situé 9 B rue Delmas, 31400 Toulouse.

SCI 10 DU BARRY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 10 DU BARRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 10 DU BARRY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 10 DU BARRY.