SCI 10 RUE BELLARD
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 528 984, SCI 10 RUE BELLARD est une SCI créée le 20 novembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Bellart, 75015 Paris. SCI 10 RUE BELLARD relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN LE GARREC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI 10 RUE BELLARD
INSEE- Dénomination
- SCI 10 RUE BELLARD
- SIREN
- 414 528 984
- SIRET (siège)
- 414 528 984 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR16414528984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 528 984
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 20 novembre 1997
- Siège social
- 10 RUE BELLART, 75015, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 10 RUE BELLARD
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Finances de SCI 10 RUE BELLARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 10 RUE BELLARD
INSEEÉtablissements de SCI 10 RUE BELLARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
414 528 984 00019 · ouvert le 17 novembre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI 10 RUE BELLARD
INPIConformité de SCI 10 RUE BELLARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 10 RUE BELLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 10 RUE BELLARD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 10 RUE BELLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI 10 RUE BELLARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 novembre 1997
Questions fréquentes sur SCI 10 RUE BELLARD
Quel est le numéro SIREN de SCI 10 RUE BELLARD ?
Le numéro SIREN de SCI 10 RUE BELLARD est 414 528 984. Le SIRET de son siège social est 414 528 984 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16414528984.
Qui dirige SCI 10 RUE BELLARD ?
SCI 10 RUE BELLARD est dirigée par JEAN LE GARREC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 10 RUE BELLARD ?
Le siège social de SCI 10 RUE BELLARD est situé 10 rue Bellart, 75015 Paris.
SCI 10 RUE BELLARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 10 RUE BELLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 10 RUE BELLARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 10 RUE BELLARD.
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