SCI 10 RUE DES ORMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 949 303, SCI 10 RUE DES ORMES est une SCI créée le 29 avril 1993. Elle est domiciliée 10 rue des Ormes Arcay, 18340 Arcay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GERALDINE BIGNOLAIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI 10 RUE DES ORMES
INSEE- Dénomination
- SCI 10 RUE DES ORMES
- SIREN
- 390 949 303
- SIRET (siège)
- 390 949 303 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR66390949303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 949 303
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 avril 1993
- Siège social
- 10 RUE DES ORMES ARCAY, 18340, ARCAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 10 RUE DES ORMES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI 10 RUE DES ORMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 10 RUE DES ORMES
INSEEÉtablissements de SCI 10 RUE DES ORMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18340 ARCAYSiègeActif
390 949 303 00015 · ouvert le 26 mars 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 10 RUE DES ORMES
INPIComptes annuels de SCI 10 RUE DES ORMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 10 RUE DES ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 10 RUE DES ORMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 10 RUE DES ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 10 RUE DES ORMES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 10 RUE DES ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 10 RUE DES ORMES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 avril 1993
Questions fréquentes sur SCI 10 RUE DES ORMES
Quel est le numéro SIREN de SCI 10 RUE DES ORMES ?
Le numéro SIREN de SCI 10 RUE DES ORMES est 390 949 303. Le SIRET de son siège social est 390 949 303 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66390949303.
Qui dirige SCI 10 RUE DES ORMES ?
SCI 10 RUE DES ORMES est dirigée par GERALDINE BIGNOLAIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 10 RUE DES ORMES ?
Le siège social de SCI 10 RUE DES ORMES est situé 10 rue des Ormes Arcay, 18340 Arcay.
SCI 10 RUE DES ORMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 10 RUE DES ORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 10 RUE DES ORMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 10 RUE DES ORMES.
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