SCI 10NEUFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI 10NEUFA est une SCI immatriculée le 3 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 260 084. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 av du General Schneider, 67470 Seltz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GILBERT PAUTLER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI 10NEUFA
INSEE- Dénomination
- SCI 10NEUFA
- SIREN
- 504 260 084
- SIRET (siège)
- 504 260 084 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR80504260084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 260 084
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juin 2008
- Siège social
- 29 AV DU GENERAL SCHNEIDER, 67470, SELTZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 10NEUFA
La construction, l'acquisition, la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, la détention de titres de sociétés civiles immobilières, -éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société , au moyen de vente, échange ou apport en société et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société
Finances de SCI 10NEUFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 10NEUFA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
, ZIFFEL épouse PAUTLER PAUTLER
gérants associés · de juin 2008 à septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI 10NEUFA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67470 SELTZSiègeFermé
504 260 084 00018 · ouvert le 15 avril 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 10NEUFA
INPIComptes annuels de SCI 10NEUFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 10NEUFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 10NEUFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 10NEUFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 10NEUFA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 10NEUFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 10NEUFA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 juin 2008
Questions fréquentes sur SCI 10NEUFA
Quel est le numéro SIREN de SCI 10NEUFA ?
Le numéro SIREN de SCI 10NEUFA est 504 260 084. Le SIRET de son siège social est 504 260 084 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80504260084.
Qui dirige SCI 10NEUFA ?
SCI 10NEUFA est dirigée par GILBERT PAUTLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 10NEUFA ?
Le siège social de SCI 10NEUFA est situé 29 av du General Schneider, 67470 Seltz.
SCI 10NEUFA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 10NEUFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 10NEUFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 10NEUFA.
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