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SCI 11 BIS

Active
Siren380 494 260SCI74000 ANNECYCréée le 04 février 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI 11 BIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 1991, identifiée par le SIREN 380 494 260. Elle est domiciliée 11 B rue Andre Theuriet, 74000 Annecy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-ROMAIN LHOMME, autre.

Fiche d'identité de SCI 11 BIS

Dénomination
SCI 11 BIS
SIREN
380 494 260
SIRET (siège)
380 494 260 00017
N° TVA intracommunautaire
FR81380494260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 494 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 février 1991
Siège social
11 B RUE ANDRE THEURIET, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 11 BIS

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL, D'HABITATION, OBTENTION DE TOUS CREDITS, LOCATION

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI 11 BIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI 11 BIS

JL

JEAN-ROMAIN LHOMME

Autre

Depuis la création (04 février 1991) · 35 ans

ML

MATHIEU LHOMME

Autre

Depuis la création (04 février 1991) · 35 ans

JL

JEAN LHOMME

Autre

Depuis la création (04 février 1991) · 35 ans

QL

QUENTIN LHOMME

Autre

Depuis la création (04 février 1991) · 35 ans

Établissements de SCI 11 BIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    380 494 260 00017 · ouvert le 28 juin 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 11 BIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2012

  • Acte

Conformité de SCI 11 BIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 11 BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 11 BIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 11 BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI 11 BIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 février 1991

Questions fréquentes sur SCI 11 BIS

Quel est le numéro SIREN de SCI 11 BIS ?

Le numéro SIREN de SCI 11 BIS est 380 494 260. Le SIRET de son siège social est 380 494 260 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81380494260.

Qui dirige SCI 11 BIS ?

SCI 11 BIS est dirigée par JEAN-ROMAIN LHOMME, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 11 BIS ?

Le siège social de SCI 11 BIS est situé 11 B rue Andre Theuriet, 74000 Annecy.

SCI 11 BIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 11 BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 11 BIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 11 BIS.

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