CheckersLiquidations

SCI 11 BIS

Active
Siren482 572 138SCI44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRECréée le 31 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 572 138, SCI 11 BIS est une SCI créée le 31 mai 2005. Son siège social est situé 11 rue de la Mutualite, 44230 Saint-Sebastien-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JASMINE LE DORTZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 11 BIS

Dénomination
SCI 11 BIS
SIREN
482 572 138
SIRET (siège)
482 572 138 00014
N° TVA intracommunautaire
FR59482572138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 572 138
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 mai 2005
Siège social
11 RUE DE LA MUTUALITE, 44230, SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 11 BIS

acquisition d'une maison d'habitation sise 11 rue de la mutualité a st sébastien sur loire

Finances de SCI 11 BIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 11 BIS

JL

JASMINE LE DORTZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2005) · 21 ans

RP

RODOLPHE PESNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2005) · 21 ans

Établissements de SCI 11 BIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRESiègeActif

    482 572 138 00014 · ouvert le 11 mai 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI 11 BIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2008

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI 11 BIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 11 BIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 11 BIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 11 BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 11 BIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 11 BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 11 BIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2005

Questions fréquentes sur SCI 11 BIS

Quel est le numéro SIREN de SCI 11 BIS ?

Le numéro SIREN de SCI 11 BIS est 482 572 138. Le SIRET de son siège social est 482 572 138 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59482572138.

Qui dirige SCI 11 BIS ?

SCI 11 BIS est dirigée par JASMINE LE DORTZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 11 BIS ?

Le siège social de SCI 11 BIS est situé 11 rue de la Mutualite, 44230 Saint-Sebastien-sur-Loire.

SCI 11 BIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 11 BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 11 BIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 11 BIS.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Sebastien-sur-Loire

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Saint-Sebastien-sur-Loire

Entreprises du même secteur à Saint-Sebastien-sur-Loire

Entreprises à Saint-Sebastien-sur-Loire

Toutes les entreprises à Saint-Sebastien-sur-Loire