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SCI 11 BIS

Active
Siren788 416 741SCI75017 PARISCréée le 28 septembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 788 416 741, SCI 11 BIS est une SCI créée le 28 septembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 av Niel, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LEONARDO Torregrossa en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 11 BIS

Dénomination
SCI 11 BIS
SIREN
788 416 741
SIRET (siège)
788 416 741 00015
N° TVA intracommunautaire
FR04788416741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 416 741
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 septembre 2012
Siège social
36 AV NIEL, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 11 BIS

Acquisition, prise en location, vente par crédit-bail immobilier, location de tous biens immobiliers, de toute nature, et leur gestion, mise en valeur, mise e location, sous-location, exploitation, et plus généralement toutes opérations civil de la société.

Finances de SCI 11 BIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 11 BIS

IL

ISABELLE Legendre

Autre

Depuis la création (28 septembre 2012) · 14 ans

LT

LENIE Torregrossa

Autre

Depuis la création (28 septembre 2012) · 14 ans

LT

LEONARDO Torregrossa

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2012) · 14 ans

Établissements de SCI 11 BIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    788 416 741 00015 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 11 BIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI 11 BIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 11 BIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 11 BIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 11 BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 11 BIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 11 BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 11 BIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-09-28 · Début d'activité : 2012-10-01

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2012

Questions fréquentes sur SCI 11 BIS

Quel est le numéro SIREN de SCI 11 BIS ?

Le numéro SIREN de SCI 11 BIS est 788 416 741. Le SIRET de son siège social est 788 416 741 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04788416741.

Qui dirige SCI 11 BIS ?

SCI 11 BIS est dirigée par LEONARDO Torregrossa, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 11 BIS ?

Le siège social de SCI 11 BIS est situé 36 av Niel, 75017 Paris.

SCI 11 BIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 11 BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 11 BIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 11 BIS.

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