CheckersLiquidations

SCI 11 LP

Active
Siren491 499 836SCI75016 PARISCréée le 21 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,0 k€
Effectif
Non publié

SCI 11 LP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 499 836. Elle est domiciliée 14 rue Nicolo Chez M Gilles Brochet de Vaugrineuse, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GILLES BROCHET de VAUGRIGNEUSE d'IRIBARNE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI 11 LP

Dénomination
SCI 11 LP
SIREN
491 499 836
SIRET (siège)
491 499 836 00014
N° TVA intracommunautaire
FR95491499836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 499 836
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 2006
Siège social
14 RUE NICOLO CHEZ M GILLES BROCHET DE VAUGRINEUSE, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 11 LP

Acquisition, mise en valeur, tranformation, aménagement, administration de tous biens immobiliers et notamment de biens immobiliers sis à Paris 7, 11 bis rue de la Planche.

Finances de SCI 11 LP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 11 LP

LB

LAURE BROCHET DE VAUGRIGNEUSE

Autre

Depuis la création (21 juillet 2006) · 20 ans

GB

GILLES BROCHET de VAUGRIGNEUSE d'IRIBARNE

Gérant

Depuis la création (21 juillet 2006) · 20 ans

MD

MARIE-ODILE DE SESMAISONS

Gérant

Depuis la création (21 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de SCI 11 LP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    491 499 836 00014 · ouvert le 12 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 11 LP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI 11 LP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 11 LP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 11 LP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 11 LP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI 11 LP. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 11 août 2025 · N° 24/00027

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 11 LP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 11 LP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI 11 LP

Quel est le numéro SIREN de SCI 11 LP ?

Le numéro SIREN de SCI 11 LP est 491 499 836. Le SIRET de son siège social est 491 499 836 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95491499836.

Qui dirige SCI 11 LP ?

SCI 11 LP est dirigée par GILLES BROCHET de VAUGRIGNEUSE d'IRIBARNE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 11 LP ?

Le siège social de SCI 11 LP est situé 14 rue Nicolo Chez M Gilles Brochet de Vaugrineuse, 75016 Paris.

SCI 11 LP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 11 LP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 11 LP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 11 LP.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris