SCI 11 PLACE CARNOT
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 762,25 €
SCI 11 PLACE CARNOT est une SCI immatriculée le 18 octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 558 288. Elle est domiciliée 50 rue Pasteur, 11000 Carcassonne. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). REGIS BROUSSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI 11 PLACE CARNOT
INSEE- Dénomination
- SCI 11 PLACE CARNOT
- SIREN
- 398 558 288
- SIRET (siège)
- 398 558 288 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR11398558288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 558 288
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 18 octobre 1994
- Siège social
- 50 RUE PASTEUR, 11000, CARCASSONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI 11 PLACE CARNOT
Location de logements
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Finances de SCI 11 PLACE CARNOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 11 PLACE CARNOT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 octobre 1994) · 32 ans
Établissements de SCI 11 PLACE CARNOT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11000 CARCASSONNESiègeActif
398 558 288 00039 · ouvert le 24 mars 2005 · NAF 6820A
- 11000 CARCASSONNEFermé
398 558 288 00021 · ouvert le 27 mars 1997 · NAF 703C
Documents juridiques de SCI 11 PLACE CARNOT
INPIConformité de SCI 11 PLACE CARNOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 11 PLACE CARNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI 11 PLACE CARNOT. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 1995 · N° 93-19.097
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 11 PLACE CARNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI 11 PLACE CARNOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 octobre 1994
Questions fréquentes sur SCI 11 PLACE CARNOT
Quel est le numéro SIREN de SCI 11 PLACE CARNOT ?
Le numéro SIREN de SCI 11 PLACE CARNOT est 398 558 288. Le SIRET de son siège social est 398 558 288 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11398558288.
Qui dirige SCI 11 PLACE CARNOT ?
SCI 11 PLACE CARNOT est dirigée par REGIS BROUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 11 PLACE CARNOT ?
Le siège social de SCI 11 PLACE CARNOT est situé 50 rue Pasteur, 11000 Carcassonne.
SCI 11 PLACE CARNOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 11 PLACE CARNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 11 PLACE CARNOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 11 PLACE CARNOT.
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