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SCI 11 PLACE CARNOT

Active
Siren398 558 288SCI11000 CARCASSONNECréée le 18 octobre 1994

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
762,25 €

SCI 11 PLACE CARNOT est une SCI immatriculée le 18 octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 558 288. Elle est domiciliée 50 rue Pasteur, 11000 Carcassonne. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). REGIS BROUSSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 11 PLACE CARNOT

Dénomination
SCI 11 PLACE CARNOT
SIREN
398 558 288
SIRET (siège)
398 558 288 00039
N° TVA intracommunautaire
FR11398558288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 558 288
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
18 octobre 1994
Siège social
50 RUE PASTEUR, 11000, CARCASSONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI 11 PLACE CARNOT

Location de logements

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Finances de SCI 11 PLACE CARNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI 11 PLACE CARNOT

IG

ISABELLE GASTON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 1994) · 32 ans

RB

REGIS BROUSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI 11 PLACE CARNOT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    398 558 288 00039 · ouvert le 24 mars 2005 · NAF 6820A

  • 11000 CARCASSONNEFermé

    398 558 288 00021 · ouvert le 27 mars 1997 · NAF 703C

Documents juridiques de SCI 11 PLACE CARNOT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 11 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Conformité de SCI 11 PLACE CARNOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 11 PLACE CARNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI 11 PLACE CARNOT. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 11 PLACE CARNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI 11 PLACE CARNOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI 11 PLACE CARNOT

Quel est le numéro SIREN de SCI 11 PLACE CARNOT ?

Le numéro SIREN de SCI 11 PLACE CARNOT est 398 558 288. Le SIRET de son siège social est 398 558 288 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11398558288.

Qui dirige SCI 11 PLACE CARNOT ?

SCI 11 PLACE CARNOT est dirigée par REGIS BROUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 11 PLACE CARNOT ?

Le siège social de SCI 11 PLACE CARNOT est situé 50 rue Pasteur, 11000 Carcassonne.

SCI 11 PLACE CARNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 11 PLACE CARNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 11 PLACE CARNOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 11 PLACE CARNOT.