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SCI 11 RUE DE LA PROCESSION

Active
Siren399 523 935SCI75015 PARISCréée le 11 janvier 1995

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
139 k€

SCI 11 RUE DE LA PROCESSION est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 523 935. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de la Procession, 75015 Paris. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN DUFOURT, gérant.

Fiche d'identité de SCI 11 RUE DE LA PROCESSION

Dénomination
SCI 11 RUE DE LA PROCESSION
SIREN
399 523 935
SIRET (siège)
399 523 935 00019
N° TVA intracommunautaire
FR47399523935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 523 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
138 728,61 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
11 janvier 1995
Siège social
11 RUE DE LA PROCESSION, 75015, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 11 RUE DE LA PROCESSION

Acquisition ou construction de tous immeubles leur administration par bail ou autrement et notamment apport biens et droits immobiliers sis à Paris 15ème, 11 rue de la Procession

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Finances de SCI 11 RUE DE LA PROCESSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI 11 RUE DE LA PROCESSION

MD

MARIANNE Dufourt

Autre

Depuis la création (11 janvier 1995) · 31 ans

MN

MONIQUE Narme

Autre

Depuis la création (11 janvier 1995) · 31 ans

JD

JEAN DUFOURT

Gérant

Depuis la création (11 janvier 1995) · 31 ans

Établissements de SCI 11 RUE DE LA PROCESSION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    399 523 935 00019 · ouvert le 16 novembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI 11 RUE DE LA PROCESSION

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2014

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 17 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 1995

  • Acte

Conformité de SCI 11 RUE DE LA PROCESSION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 11 RUE DE LA PROCESSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 11 RUE DE LA PROCESSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 11 RUE DE LA PROCESSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI 11 RUE DE LA PROCESSION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 1995

Questions fréquentes sur SCI 11 RUE DE LA PROCESSION

Quel est le numéro SIREN de SCI 11 RUE DE LA PROCESSION ?

Le numéro SIREN de SCI 11 RUE DE LA PROCESSION est 399 523 935. Le SIRET de son siège social est 399 523 935 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47399523935.

Qui dirige SCI 11 RUE DE LA PROCESSION ?

SCI 11 RUE DE LA PROCESSION est dirigée par JEAN DUFOURT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 11 RUE DE LA PROCESSION ?

Le siège social de SCI 11 RUE DE LA PROCESSION est situé 11 rue de la Procession, 75015 Paris.

SCI 11 RUE DE LA PROCESSION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 11 RUE DE LA PROCESSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 11 RUE DE LA PROCESSION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 11 RUE DE LA PROCESSION.