SCI 11 RUE DE LA PROCESSION
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 139 k€
SCI 11 RUE DE LA PROCESSION est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 523 935. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de la Procession, 75015 Paris. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN DUFOURT, gérant.
Fiche d'identité de SCI 11 RUE DE LA PROCESSION
INSEE- Dénomination
- SCI 11 RUE DE LA PROCESSION
- SIREN
- 399 523 935
- SIRET (siège)
- 399 523 935 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR47399523935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 523 935
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 138 728,61 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 11 janvier 1995
- Siège social
- 11 RUE DE LA PROCESSION, 75015, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 11 RUE DE LA PROCESSION
Acquisition ou construction de tous immeubles leur administration par bail ou autrement et notamment apport biens et droits immobiliers sis à Paris 15ème, 11 rue de la Procession
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Finances de SCI 11 RUE DE LA PROCESSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 11 RUE DE LA PROCESSION
INSEEÉtablissements de SCI 11 RUE DE LA PROCESSION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
399 523 935 00019 · ouvert le 16 novembre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI 11 RUE DE LA PROCESSION
INPIConformité de SCI 11 RUE DE LA PROCESSION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 11 RUE DE LA PROCESSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 11 RUE DE LA PROCESSION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 11 RUE DE LA PROCESSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI 11 RUE DE LA PROCESSION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 janvier 1995
Questions fréquentes sur SCI 11 RUE DE LA PROCESSION
Quel est le numéro SIREN de SCI 11 RUE DE LA PROCESSION ?
Le numéro SIREN de SCI 11 RUE DE LA PROCESSION est 399 523 935. Le SIRET de son siège social est 399 523 935 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47399523935.
Qui dirige SCI 11 RUE DE LA PROCESSION ?
SCI 11 RUE DE LA PROCESSION est dirigée par JEAN DUFOURT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 11 RUE DE LA PROCESSION ?
Le siège social de SCI 11 RUE DE LA PROCESSION est situé 11 rue de la Procession, 75015 Paris.
SCI 11 RUE DE LA PROCESSION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 11 RUE DE LA PROCESSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 11 RUE DE LA PROCESSION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 11 RUE DE LA PROCESSION.
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