SCI 116 RUE ESQUERCHIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 797 486 263, SCI 116 RUE ESQUERCHIN est une SCI créée le 22 janvier 2021. Son siège social est situé 14 rue de l’Egalite, 59187 Dechy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par YAHIA BOUSMAH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI 116 RUE ESQUERCHIN
INSEE- Dénomination
- SCI 116 RUE ESQUERCHIN
- SIREN
- 797 486 263
- SIRET (siège)
- 797 486 263 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR70797486263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 486 263
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 janvier 2021
- Siège social
- 14 RUE DE L’EGALITE, 59187, DECHY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI 116 RUE ESQUERCHIN
Propriété, aménagement, administration et l'exploitation directe par voie de location, et plus généralement l'acquisition, la construction, l'aménagement et l'exploitation de tout immeuble.
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Finances de SCI 116 RUE ESQUERCHIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 116 RUE ESQUERCHIN
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à janvier 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI 116 RUE ESQUERCHIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59187 DECHYSiègeActif
797 486 263 00024 · ouvert le 30 septembre 2020 · NAF 6820B
- 59800 LILLEFermé
797 486 263 00016 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 116 RUE ESQUERCHIN
INPIConformité de SCI 116 RUE ESQUERCHIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI 116 RUE ESQUERCHIN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 14 juin 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 14 juin 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 mars 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 21 mars 2025 · publié le 20 juin 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Douai
La Liste des créances complémentaires de l’article L624-1 du Code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester la liste devant le Juge-Commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 23/00253
Jugement du 21 mars 2025 · publié le 09 mai 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Douai
Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, désignant liquidateur la SELARL MIQUELARAS ET ASSOCIES en la personne de Me MIQUEL, ayant étude 257, rue Saint-Julien 59500 DOUAI. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. N° RG : 23/00253
Jugement du 05 février 2024 · publié le 21 avril 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Douai
Liste des créances nées après le jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 14 juin 2023. La liste des créances de l’article L. 641-13 du Code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester la liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/253
Jugement du 14 juin 2023 · publié le 05 juillet 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Douai
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements provisoire le 14 juin 2023, désignant administrateur judiciaire la SELARL MIQUEL ARAS ET ASSOCIES, ayant étude 257 rue Saint Julien, 59500 Douai - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication - N° RG : 23/00253
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 116 RUE ESQUERCHIN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 116 RUE ESQUERCHIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI 116 RUE ESQUERCHIN
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Douai
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-03-21 · La Liste des créances complémentaires de l’article L624-1 du Code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester la liste devant le Juge-Commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 23/00253
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Douai
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-03-21 · Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, désignant liquidateur la SELARL MIQUELARAS ET ASSOCIES en la personne de Me MIQUEL, ayant étude 257, rue Saint-Julien 59500 DOUAI. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. N° RG : 23/00253
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Douai
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-02-05 · Liste des créances nées après le jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 14 juin 2023. La liste des créances de l’article L. 641-13 du Code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester la liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/253
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Douai
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-06-14 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements provisoire le 14 juin 2023, désignant administrateur judiciaire la SELARL MIQUEL ARAS ET ASSOCIES, ayant étude 257 rue Saint Julien, 59500 Douai - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication - N° RG : 23/00253
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Immatriculée le 2021-01-22 · Début d'activité : 2020-09-30
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Boubziz, Bouzerda
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-25 · Début d'activité : 2013-10-01
- création
Date d'effet : 22 janvier 2021
Questions fréquentes sur SCI 116 RUE ESQUERCHIN
Quel est le numéro SIREN de SCI 116 RUE ESQUERCHIN ?
Le numéro SIREN de SCI 116 RUE ESQUERCHIN est 797 486 263. Le SIRET de son siège social est 797 486 263 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70797486263.
Qui dirige SCI 116 RUE ESQUERCHIN ?
SCI 116 RUE ESQUERCHIN est dirigée par YAHIA BOUSMAH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 116 RUE ESQUERCHIN ?
Le siège social de SCI 116 RUE ESQUERCHIN est situé 14 rue de l’Egalite, 59187 Dechy.
SCI 116 RUE ESQUERCHIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 116 RUE ESQUERCHIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 116 RUE ESQUERCHIN est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI 116 RUE ESQUERCHIN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 juin 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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