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SCI 116 RUE ESQUERCHIN

Active
Siren797 486 263SCI59187 DECHYCréée le 22 janvier 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 797 486 263, SCI 116 RUE ESQUERCHIN est une SCI créée le 22 janvier 2021. Son siège social est situé 14 rue de l’Egalite, 59187 Dechy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par YAHIA BOUSMAH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 116 RUE ESQUERCHIN

Dénomination
SCI 116 RUE ESQUERCHIN
SIREN
797 486 263
SIRET (siège)
797 486 263 00024
N° TVA intracommunautaire
FR70797486263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 486 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 janvier 2021
Siège social
14 RUE DE L’EGALITE, 59187, DECHY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI 116 RUE ESQUERCHIN

Propriété, aménagement, administration et l'exploitation directe par voie de location, et plus généralement l'acquisition, la construction, l'aménagement et l'exploitation de tout immeuble.

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Finances de SCI 116 RUE ESQUERCHIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI 116 RUE ESQUERCHIN

YB

YAHIA BOUSMAH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2021) · 5 ans

IV

ISABELLE VERHULST

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

BB

Bouzerda Boubziz,

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à janvier 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI 116 RUE ESQUERCHIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59187 DECHYSiègeActif

    797 486 263 00024 · ouvert le 30 septembre 2020 · NAF 6820B

  • 59800 LILLEFermé

    797 486 263 00016 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 116 RUE ESQUERCHIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2013

  • Acte

Conformité de SCI 116 RUE ESQUERCHIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI 116 RUE ESQUERCHIN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 14 juin 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 14 juin 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 mars 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 mars 2025 · publié le 20 juin 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Douai

La Liste des créances complémentaires de l’article L624-1 du Code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester la liste devant le Juge-Commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 23/00253

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 mars 2025 · publié le 09 mai 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Douai

Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, désignant liquidateur la SELARL MIQUELARAS ET ASSOCIES en la personne de Me MIQUEL, ayant étude 257, rue Saint-Julien 59500 DOUAI. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. N° RG : 23/00253

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 février 2024 · publié le 21 avril 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Douai

Liste des créances nées après le jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 14 juin 2023. La liste des créances de l’article L. 641-13 du Code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester la liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/253

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 juin 2023 · publié le 05 juillet 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Douai

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements provisoire le 14 juin 2023, désignant administrateur judiciaire la SELARL MIQUEL ARAS ET ASSOCIES, ayant étude 257 rue Saint Julien, 59500 Douai - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication - N° RG : 23/00253

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 116 RUE ESQUERCHIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 116 RUE ESQUERCHIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI 116 RUE ESQUERCHIN

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Douai

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-03-21 · La Liste des créances complémentaires de l’article L624-1 du Code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester la liste devant le Juge-Commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 23/00253

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Douai

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-03-21 · Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, désignant liquidateur la SELARL MIQUELARAS ET ASSOCIES en la personne de Me MIQUEL, ayant étude 257, rue Saint-Julien 59500 DOUAI. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. N° RG : 23/00253

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Douai

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-02-05 · Liste des créances nées après le jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 14 juin 2023. La liste des créances de l’article L. 641-13 du Code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester la liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/253

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Douai

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-06-14 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements provisoire le 14 juin 2023, désignant administrateur judiciaire la SELARL MIQUEL ARAS ET ASSOCIES, ayant étude 257 rue Saint Julien, 59500 Douai - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication - N° RG : 23/00253

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Immatriculée le 2021-01-22 · Début d'activité : 2020-09-30

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Boubziz, Bouzerda

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-25 · Début d'activité : 2013-10-01

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2021

Questions fréquentes sur SCI 116 RUE ESQUERCHIN

Quel est le numéro SIREN de SCI 116 RUE ESQUERCHIN ?

Le numéro SIREN de SCI 116 RUE ESQUERCHIN est 797 486 263. Le SIRET de son siège social est 797 486 263 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70797486263.

Qui dirige SCI 116 RUE ESQUERCHIN ?

SCI 116 RUE ESQUERCHIN est dirigée par YAHIA BOUSMAH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 116 RUE ESQUERCHIN ?

Le siège social de SCI 116 RUE ESQUERCHIN est situé 14 rue de l’Egalite, 59187 Dechy.

SCI 116 RUE ESQUERCHIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 116 RUE ESQUERCHIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 116 RUE ESQUERCHIN est-elle en procédure collective ?

Oui. SCI 116 RUE ESQUERCHIN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 juin 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.