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SCI 12-26

Active
Siren841 092 703SCI26730 EYMEUXCréée le 16 juillet 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
106 k€
Effectif
Non publié

SCI 12-26 est une SCI immatriculée le 16 juillet 2018 sous le numéro SIREN 841 092 703. Le siège social de l'entreprise se trouve 990 Rte des Brocards, 26730 Eymeux. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MARINETTE GAUBERT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 12-26

Dénomination
SCI 12-26
SIREN
841 092 703
SIRET (siège)
841 092 703 00013
N° TVA intracommunautaire
FR49841092703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 092 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
106 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 juillet 2018
Siège social
990 RTE DES BROCARDS, 26730, EYMEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 12-26

Acquisition, gestion, exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés immobilières, obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisses

Finances de SCI 12-26

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 12-26

MG

MARINETTE GAUBERT

Autre

Depuis la création (16 juillet 2018) · 8 ans

ML

MICHEL LAMBERT

Autre

Depuis la création (16 juillet 2018) · 8 ans

Établissements de SCI 12-26

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26730 EYMEUXSiègeActif

    841 092 703 00013 · ouvert le 11 juillet 2018 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI 12-26

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI 12-26

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 12-26. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 12-26

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 12-26. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 12-26. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 12-26 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 12-26

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-07-11

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2018

Questions fréquentes sur SCI 12-26

Quel est le numéro SIREN de SCI 12-26 ?

Le numéro SIREN de SCI 12-26 est 841 092 703. Le SIRET de son siège social est 841 092 703 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49841092703.

Qui dirige SCI 12-26 ?

SCI 12-26 est dirigée par MARINETTE GAUBERT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 12-26 ?

Le siège social de SCI 12-26 est situé 990 Rte des Brocards, 26730 Eymeux.

SCI 12-26 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 12-26 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 12-26 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 12-26.

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