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SCI 12

Active
Siren535 237 747Société civile02350 CUIRIEUXCréée le 12 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI 12 est une société civile immatriculée le 12 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 237 747. Son siège social est situé 2 rue de Caumont, 02350 Cuirieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par TONY MONGIAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 12

Dénomination
SCI 12
SIREN
535 237 747
SIRET (siège)
535 237 747 00014
N° TVA intracommunautaire
FR85535237747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 237 747
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 2011
Siège social
2 RUE DE CAUMONT, 02350, CUIRIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI 12

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 12

TM

TONY MONGIAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2011) · 15 ans

SJ

SYLVAIN JACQUELET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI 12

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 02350 CUIRIEUXSiègeFermé

    535 237 747 00014 · ouvert le 14 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 12

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI 12

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 12. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 12

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 12. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI 12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 12

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-12 · Début d'activité : 2011-09-14

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCI 12

Quel est le numéro SIREN de SCI 12 ?

Le numéro SIREN de SCI 12 est 535 237 747. Le SIRET de son siège social est 535 237 747 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85535237747.

Qui dirige SCI 12 ?

SCI 12 est dirigée par TONY MONGIAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 12 ?

Le siège social de SCI 12 est situé 2 rue de Caumont, 02350 Cuirieux.

SCI 12 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 12 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 12 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 12.

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