SCI 12 ALOUETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
SCI 12 ALOUETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 2017, identifiée par le SIREN 831 669 676. Son siège social est situé rue du 8 Mai 1945, 42510 Bussieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL PELLIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI 12 ALOUETTES
INSEE- Dénomination
- SCI 12 ALOUETTES
- SIREN
- 831 669 676
- SIRET (siège)
- 831 669 676 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR66831669676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 669 676
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 août 2017
- Siège social
- RUE DU 8 MAI 1945, 42510, BUSSIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 12 ALOUETTES
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société
Finances de SCI 12 ALOUETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 12 ALOUETTES
INSEEÉtablissements de SCI 12 ALOUETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42510 BUSSIERESSiègeActif
831 669 676 00015 · ouvert le 28 août 2017 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI 12 ALOUETTES
INPIComptes annuels de SCI 12 ALOUETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 12 ALOUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 12 ALOUETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 12 ALOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 12 ALOUETTES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 12 ALOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 12 ALOUETTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-08-28
- création
Date d'effet : 29 août 2017
Questions fréquentes sur SCI 12 ALOUETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI 12 ALOUETTES ?
Le numéro SIREN de SCI 12 ALOUETTES est 831 669 676. Le SIRET de son siège social est 831 669 676 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66831669676.
Qui dirige SCI 12 ALOUETTES ?
SCI 12 ALOUETTES est dirigée par DANIEL PELLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 12 ALOUETTES ?
Le siège social de SCI 12 ALOUETTES est situé rue du 8 Mai 1945, 42510 Bussieres.
SCI 12 ALOUETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 12 ALOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 12 ALOUETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 12 ALOUETTES.
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