SCI 12 BROSSOLETTE

Active

Siren982 220 477SCI92500 Rueil-MalmaisonCréée le 11 décembre 2023

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI 12 BROSSOLETTE est une SCI immatriculée le 11 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 220 477. Elle est domiciliée 8 RUE d'Estienne d'Orves, 92500 Rueil-Malmaison. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par Audrey WILMART en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI 12 BROSSOLETTE

INSEE

Dénomination: SCI 12 BROSSOLETTE
SIREN: 982 220 477
SIRET (siège): 982 220 477 00011
N° TVA intracommunautaire: FR02982220477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 982 220 477
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 11 décembre 2023
Siège social: 8 RUE d'Estienne d'Orves, 92500, Rueil-Malmaison
Établissements: 1
Statut: Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI 12 BROSSOLETTE

L'acquisition, l'administration et la gestion par bail, location ou toute autre forme de tous immeubles et biens immobiliers de nature commerciale, industrielle ou d'habitation. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation.

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Finances de SCI 12 BROSSOLETTE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 12 BROSSOLETTE

INSEE

Aurélien MALLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2023) · 2 ans

Alfredo FERNANDES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2023) · 2 ans

Audrey WILMART

Gérant

Depuis la création (11 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de SCI 12 BROSSOLETTE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

92500 Rueil-MalmaisonSiègeActif
982 220 477 00011 · ouvert le 15 décembre 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI 12 BROSSOLETTE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2023

Acte

Dépôt du 05 décembre 2023

Acte

Comptes annuels de SCI 12 BROSSOLETTE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 12 BROSSOLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 12 BROSSOLETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 12 BROSSOLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 12 BROSSOLETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 12 BROSSOLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 12 BROSSOLETTE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

13 décembre 2023Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-11 · Début d'activité : 2023-12-15

03 juillet 2024création
Date d'effet : 11 décembre 2023

Questions fréquentes sur SCI 12 BROSSOLETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI 12 BROSSOLETTE ?

Le numéro SIREN de SCI 12 BROSSOLETTE est 982 220 477. Le SIRET de son siège social est 982 220 477 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02982220477.

Qui dirige SCI 12 BROSSOLETTE ?

SCI 12 BROSSOLETTE est dirigée par Audrey WILMART, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 12 BROSSOLETTE ?

Le siège social de SCI 12 BROSSOLETTE est situé 8 RUE d'Estienne d'Orves, 92500 Rueil-Malmaison.