SCI 12 DELAMBRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 333 k€
SCI 12 DELAMBRE est une SCI immatriculée le 26 mai 2000 sous le numéro SIREN 431 639 152. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Delambre, 75014 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHEL CABRILLAC, gérant.
Fiche d'identité de SCI 12 DELAMBRE
INSEE- Dénomination
- SCI 12 DELAMBRE
- SIREN
- 431 639 152
- SIRET (siège)
- 431 639 152 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR60431639152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 639 152
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 333 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 mai 2000
- Siège social
- 12 RUE DELAMBRE, 75014, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI 12 DELAMBRE
ACQUISITION ET GESTION D'UN IMMEUBLE A PARIS 14 12, RUE DELAMBREET AUTRE IMMEUBLE, GESTION DE VALEURS MOBILIERES
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Finances de SCI 12 DELAMBRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 12 DELAMBRE
INSEEÉtablissements de SCI 12 DELAMBRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75014 PARISSiègeActif
431 639 152 00021 · ouvert le 12 avril 2000 · NAF 6820B
- 75007 PARISFermé
431 639 152 00013 · ouvert le 12 avril 2000 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI 12 DELAMBRE
INPIConformité de SCI 12 DELAMBRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 12 DELAMBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 12 DELAMBRE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/04717
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 19 juin 2024 · N° 22/06477
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 12 DELAMBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI 12 DELAMBRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mai 2000
Questions fréquentes sur SCI 12 DELAMBRE
Quel est le numéro SIREN de SCI 12 DELAMBRE ?
Le numéro SIREN de SCI 12 DELAMBRE est 431 639 152. Le SIRET de son siège social est 431 639 152 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60431639152.
Qui dirige SCI 12 DELAMBRE ?
SCI 12 DELAMBRE est dirigée par MICHEL CABRILLAC, gérant.
Où se situe le siège social de SCI 12 DELAMBRE ?
Le siège social de SCI 12 DELAMBRE est situé 12 rue Delambre, 75014 Paris.
SCI 12 DELAMBRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 12 DELAMBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 12 DELAMBRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 12 DELAMBRE.
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