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SCI 12 DF

Fermée
Siren531 147 791SCI76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENRadiée le 26 décembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
207 k€
Effectif
Non publié

SCI 12 DF est une SCI immatriculée le 21 mars 2011 sous le numéro SIREN 531 147 791. Son siège social est situé 12 rue du Docteur Foucart, 76300 Sotteville-les-Rouen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARION DEBRAY exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI 12 DF date du 26 décembre 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI 12 DF

Dénomination
SCI 12 DF
SIREN
531 147 791
SIRET (siège)
531 147 791 00010
N° TVA intracommunautaire
FR38531147791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 147 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
207 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 2011
Date de radiation
26 décembre 2019
Siège social
12 RUE DU DOCTEUR FOUCART, 76300, SOTTEVILLE-LES-ROUEN
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI 12 DF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 12 DF

FS

FREDERIC SAOUTER

Associé indéfiniment responsable

MD

MARION DEBRAY

Liquidateur

Depuis la création (21 mars 2011) · 15 ans

Établissements de SCI 12 DF

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENSiègeFermé

    531 147 791 00010 · ouvert le 05 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 12 DF

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI 12 DF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 12 DF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 12 DF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 12 DF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI 12 DF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 12 DF

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : DEBRAY Marion, Claire

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-21 · Début d'activité : 2011-03-05

  1. radiation

    Date d'effet : 26 décembre 2019

Questions fréquentes sur SCI 12 DF

Quel est le numéro SIREN de SCI 12 DF ?

Le numéro SIREN de SCI 12 DF est 531 147 791. Le SIRET de son siège social est 531 147 791 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38531147791.

Qui dirige SCI 12 DF ?

SCI 12 DF est dirigée par MARION DEBRAY, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 12 DF ?

Le siège social de SCI 12 DF est situé 12 rue du Docteur Foucart, 76300 Sotteville-les-Rouen.

SCI 12 DF est-elle toujours en activité ?

Non, SCI 12 DF n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 décembre 2019.

SCI 12 DF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 12 DF.

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