SCI 12 MM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 109 041 350, SCI 12 MM est une SCI créée le 25 août 2026. Elle est domiciliée 58 AV du Midi chez GANIM IMMOBILIER, 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par jonas zenou en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI 12 MM
INSEE- Dénomination
- SCI 12 MM
- SIREN
- 109 041 350
- SIRET (siège)
- 109 041 350 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR01109041350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 109 041 350
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 août 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 août 2026
- Siège social
- 58 AV du Midi chez GANIM IMMOBILIER, 94100, Saint-Maur-des-Fossés
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 12 MM
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI 12 MM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 12 MM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 août 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 août 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI 12 MM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94100 Saint-Maur-des-FossésSiègeActif
109 041 350 00017 · ouvert le 15 août 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 12 MM
INPIComptes annuels de SCI 12 MM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 12 MM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 12 MM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 12 MM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 12 MM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/57227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/57837
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/56519
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/54722
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juillet 2024 · N° 24/53921
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 90-20.698
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 12 MM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 12 MM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-08-25 · Début d'activité : 2026-08-15
- création
Date d'effet : 25 août 2026
Questions fréquentes sur SCI 12 MM
Quel est le numéro SIREN de SCI 12 MM ?
Le numéro SIREN de SCI 12 MM est 109 041 350. Le SIRET de son siège social est 109 041 350 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01109041350.
Qui dirige SCI 12 MM ?
SCI 12 MM est dirigée par jonas zenou, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 12 MM ?
Le siège social de SCI 12 MM est situé 58 AV du Midi chez GANIM IMMOBILIER, 94100 Saint-Maur-des-Fossés.
SCI 12 MM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 12 MM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 12 MM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 12 MM.
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