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SCI 12 RV

Active
Siren813 604 774SCI97240 LE FRANCOISCréée le 17 septembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SCI 12 RV est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2015, identifiée par le SIREN 813 604 774. Son siège social est situé Qua Fregate Est 2, 97240 Le Francois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE ASSIER DE POMPIGNAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 12 RV

Dénomination
SCI 12 RV
SIREN
813 604 774
SIRET (siège)
813 604 774 00014
N° TVA intracommunautaire
FR36813604774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 604 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 septembre 2015
Siège social
QUA FREGATE EST 2, 97240, LE FRANCOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 12 RV

Propriété de biens immobiliers

Finances de SCI 12 RV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 12 RV

A

AIA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2015) · 11 ans

CA

CATHERINE ASSIER DE POMPIGNAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2015) · 11 ans

OD

OLIVIER DE JAHAM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de SCI 12 RV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97240 LE FRANCOISSiègeActif

    813 604 774 00014 · ouvert le 25 août 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 12 RV

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI 12 RV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 12 RV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 12 RV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 12 RV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 12 RV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 12 RV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 12 RV

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-08-25

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2015

Questions fréquentes sur SCI 12 RV

Quel est le numéro SIREN de SCI 12 RV ?

Le numéro SIREN de SCI 12 RV est 813 604 774. Le SIRET de son siège social est 813 604 774 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36813604774.

Qui dirige SCI 12 RV ?

SCI 12 RV est dirigée par CATHERINE ASSIER DE POMPIGNAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 12 RV ?

Le siège social de SCI 12 RV est situé Qua Fregate Est 2, 97240 Le Francois.

SCI 12 RV est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 12 RV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 12 RV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 12 RV.

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