SCI 12AVRIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 898 561 816, SCI 12AVRIL est une SCI créée le 23 avril 2021. Son siège social est situé 26 rue des Entrepreneurs, 44220 Coueron. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ARISTIDE LENGLART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI 12AVRIL
INSEE- Dénomination
- SCI 12AVRIL
- SIREN
- 898 561 816
- SIRET (siège)
- 898 561 816 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR73898561816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 561 816
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 avril 2021
- Siège social
- 26 RUE DES ENTREPRENEURS, 44220, COUERON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI 12AVRIL
Acquisition, propriété, gestion, administration et location de biens immobiliers
Finances de SCI 12AVRIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 12AVRIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 avril 2021) · 5 ans
Établissements de SCI 12AVRIL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44220 COUERONSiègeActif
898 561 816 00023 · ouvert le 20 avril 2021 · NAF 6820A
- 44100 NANTESFermé
898 561 816 00015 · ouvert le 20 avril 2021 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI 12AVRIL
INPIComptes annuels de SCI 12AVRIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 12AVRIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 12AVRIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 12AVRIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 12AVRIL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 13 juillet 2025 · N° 25/01224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/02467
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 6
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/05378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 avril 2024 · N° 22/01443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 novembre 2022 · N° 21/02834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 10 septembre 2020 · N° 18/04790
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 17-13.457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 12 avril 2011 · N° 09/19079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 décembre 1998 · N° 96-20.160
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 12AVRIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 12AVRIL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 avril 2021
Questions fréquentes sur SCI 12AVRIL
Quel est le numéro SIREN de SCI 12AVRIL ?
Le numéro SIREN de SCI 12AVRIL est 898 561 816. Le SIRET de son siège social est 898 561 816 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73898561816.
Qui dirige SCI 12AVRIL ?
SCI 12AVRIL est dirigée par ARISTIDE LENGLART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 12AVRIL ?
Le siège social de SCI 12AVRIL est situé 26 rue des Entrepreneurs, 44220 Coueron.
SCI 12AVRIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 12AVRIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 12AVRIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 12AVRIL.
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