CheckersLiquidations

SCI 13 0 9

Active
Siren504 257 569SCI38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 20 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI 13 0 9 est une SCI immatriculée le 20 mars 2008 sous le numéro SIREN 504 257 569. Son siège social est situé 1 rue du Dix Neuf Mars 1962, 38300 Bourgoin-Jallieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI 13 0 9

Dénomination
SCI 13 0 9
SIREN
504 257 569
SIRET (siège)
504 257 569 00013
N° TVA intracommunautaire
FR04504257569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 257 569
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 2008
Siège social
1 RUE DU DIX NEUF MARS 1962, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 13 0 9

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI 13 0 9

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 13 0 9

Anciens dirigeants (2)

A

ALLAGNAT

gérant associé · de mars 2008 à novembre 2011

D

DEMEURE

associés · de mars 2008 à novembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI 13 0 9

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif

    504 257 569 00013 · ouvert le 20 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 13 0 9

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI 13 0 9

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 13 0 9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 13 0 9

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 13 0 9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 13 0 9 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 13 0 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 13 0 9

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    ALLAGNAT Christian nom d'usage : ALLAGNAT n'est plus gérant. ALLAGNAT Christian nom d'usage : ALLAGNAT devient liquidateur.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-20

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2008

Questions fréquentes sur SCI 13 0 9

Quel est le numéro SIREN de SCI 13 0 9 ?

Le numéro SIREN de SCI 13 0 9 est 504 257 569. Le SIRET de son siège social est 504 257 569 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04504257569.

Où se situe le siège social de SCI 13 0 9 ?

Le siège social de SCI 13 0 9 est situé 1 rue du Dix Neuf Mars 1962, 38300 Bourgoin-Jallieu.

SCI 13 0 9 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 13 0 9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 13 0 9 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 13 0 9.

Entreprises similaires

Même activité à Bourgoin-Jallieu

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bourgoin-Jallieu

Entreprises du même secteur à Bourgoin-Jallieu

Entreprises à Bourgoin-Jallieu

Toutes les entreprises à Bourgoin-Jallieu