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SCI 13-15

Active
Siren403 919 137SCI75008 PARISCréée le 16 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI 13-15 est une SCI immatriculée le 16 février 1996 sous le numéro SIREN 403 919 137. Son siège social est situé 13 rue Tronchet, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN VOYE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 13-15

Dénomination
SCI 13-15
SIREN
403 919 137
SIRET (siège)
403 919 137 00014
N° TVA intracommunautaire
FR55403919137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 919 137
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 février 1996
Siège social
13 RUE TRONCHET, 75008, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 13-15

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI 13-15

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 13-15

JV

JEAN VOYE

Gérant

Depuis la création (16 février 1996) · 30 ans

Établissements de SCI 13-15

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    403 919 137 00014 · ouvert le 20 février 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 13-15

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI 13-15

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 13-15. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 13-15

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 13-15. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 13-15. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 13-15 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 13-15

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 février 1996

Questions fréquentes sur SCI 13-15

Quel est le numéro SIREN de SCI 13-15 ?

Le numéro SIREN de SCI 13-15 est 403 919 137. Le SIRET de son siège social est 403 919 137 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55403919137.

Qui dirige SCI 13-15 ?

SCI 13-15 est dirigée par JEAN VOYE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI 13-15 ?

Le siège social de SCI 13-15 est situé 13 rue Tronchet, 75008 Paris.

SCI 13-15 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 13-15 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 13-15 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 13-15.

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