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SCI 13-17

Active
Siren440 076 016SCI78720 LA CELLE-LES-BORDESCréée le 30 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 076 016, SCI 13-17 est une SCI créée le 30 novembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve La Marangelle, 78720 La Celle-les-Bordes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-LUC SEBAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 13-17

Dénomination
SCI 13-17
SIREN
440 076 016
SIRET (siège)
440 076 016 00011
N° TVA intracommunautaire
FR54440076016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 076 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 novembre 2001
Siège social
LA MARANGELLE, 78720, LA CELLE-LES-BORDES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 13-17

L'acquisition de tous biens et droits immobiliers, l'administration par bail ou autrement, la gestion de tous biens immobiliers, l'aliénation des biens au moyen des ventes, d'échange ou d'apport en société , l'emprunt de toutes sommes nécessaires au financement des biens à acquérir et l'acceptation des garanties exigées par les organismes prêt

Finances de SCI 13-17

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 13-17

JS

JEAN-LUC SEBAN

Gérant

Depuis la création (30 novembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI 13-17

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78720 LA CELLE-LES-BORDESSiègeActif

    440 076 016 00011 · ouvert le 12 novembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 13-17

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI 13-17

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 13-17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 13-17

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 13-17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 13-17. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 13-17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 13-17

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCI 13-17

Quel est le numéro SIREN de SCI 13-17 ?

Le numéro SIREN de SCI 13-17 est 440 076 016. Le SIRET de son siège social est 440 076 016 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54440076016.

Qui dirige SCI 13-17 ?

SCI 13-17 est dirigée par JEAN-LUC SEBAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI 13-17 ?

Le siège social de SCI 13-17 est situé La Marangelle, 78720 La Celle-les-Bordes.

SCI 13-17 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 13-17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 13-17 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 13-17.

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